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Des mesures d'ordre social, financier et fiscal
Industrie — Soutien aux entreprises
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 04 - 2011

• Une cellule permanente d'information, de suivi et d'assistance instituée au sein du ministère de l'Industrie et de la Technologie
En vue d'aider les entreprises économiques à surmonter les difficultés engendrées par les perturbations qu'a connues l'appareil de production au cours des derniers mois, le gouvernement provisoire a pris une série de mesures lors du Conseil des ministres tenu le 8 avril 2011.
Les mesures prévues touchent les entreprises industrielles et les activités de services connexes qui ont des biens endommagés ou détruits par incendie ou pillage ainsi que celles qui ont subi un ralentissement ou un arrêt total ou partiel de leurs activités pour des raisons liées directement à cette situation exceptionnelle.
Ces mesures sont d'ordre social, financier et fiscal.
Les mesures sociales consistent en la prise en charge par l'Etat de 50% de la contribution patronale du régime légal de sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction des heures de travail (8 heures par semaine au minimum) et en la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale durant la période de la mise des travailleurs au chômage technique.
Par ailleurs, les mesures financières comportent la prise en charge par l'Etat de deux points du différentiel entre le taux d'intérêt et le taux moyen du marché monétaire. Ainsi, l'Etat attribuera des crédits de rééchelonnement (échéances relatives à la période allant de décembre 2010 jusqu'à la fin de 2011), à condition que la période du rééchelonnement ne dépasse pas 5 ans. L'Etat attribuera également des crédits accordés pour le financement des investissements de reprise destinés pour la réparation des dégâts (accordés au cours de la période allant de décembre 2010 jusqu'à la fin de 2011).
En ce qui concerne les mesures fiscales, il a été décidé de reporter la date de paiement de l'impôt sur les bénéfices au titre de l'année 2010 au cas par cas.
Une cellule permanente de suivi et d'assistance a été créée à cet effet au sein du ministère de l'Industrie et de la Technologie afin de répondre aux différentes questions émanant des entreprises économiques touchées par les derniers événements. Il est possible de contacter cette cellule sur le numéro de téléphone suivant : 71.908.304


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