La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Front de salut : les forces ayant soutenu le 25-Juillet ont affaibli leur poids et leur cohésion    Chaima Issa interrogée puis laissée en liberté par l'unité antiterroriste    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    Tunisie : hausse du chiffre d'affaires dans les télécoms portée par le fixe et l'Internet    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Pour demander la fin de la guerre : Des proches de sionistes détenus dans le territoire lancent une flottille au large de Gaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Nouveau virus en Chine : des milliers de cas de Chikungunya signalés    France : le plus grand incendie de forêt depuis près de 80 ans reste hors de contrôle    Ben Arous – El Mourouj : Démarrage des travaux de réhabilitation de la cité Al Amal    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Hatem Ben Youssef : une parure de mariage coûte au moins 4500 dinars    Immobilier en 2025 : des prix qui montent, des acheteurs qui fuient    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mesures d'ordre social, financier et fiscal
Soutien aux entreprises
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 04 - 2011

Tunis (TAP)-Des mesures d'ordre social, financier et fiscal ont été prises par le gouvernement provisoire, lors du conseil des ministres tenu le 8 avril 2011, en faveur des entreprises industrielles et des activités de services connexes.
Ces mesures visent à aider les entreprises économiques dont des biens ont été endommagés ou détruits par incendie ou pillage, ainsi que celles ayant subi un ralentissement ou un arrêt total ou partiel de leurs activités pour des raisons liées directement à cette situation exceptionnelle, à surmonter leurs difficultés.
"Mesures sociales"
Les mesures sociales consistent en la prise en charge par l'Etat de 50% de la contribution patronale du régime légal de sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction des heures de travail (8 heures par semaine au minimum) ainsi que la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime léV±de sécurité sociale durant la période de la mise des travailleurs au chômage technique.
"Mesures financières"
Les mesures financières comportent la prise en charge par l'Etat de deux points du différentiel entre le taux d'intérêt et le taux moyen du marché monétaire. Ainsi, l'Etat attribuera des crédits de rééchelonnement (échéances relatives à la période allant de décembre 2010 jusqu'à la fin de 2011), à condition que la période de rééchelonnement ne dépasse pas 5 ans. L'Etat attribuera, également, des crédits pour le financement des investissements de reprise destinés à la réparation des dégâts (accordés au cours de la période allant de décembre 2010, jusqu'à la fin de 2011).
"Mesures fiscales"
En ce qui concerne les mesures fiscales, il a été décidé de reporter la date de paiement de l'impôt sur les bénéfices au titre de l'année 2010, au cas par cas.
Le ministère de l'industrie et de la technologie annonce mardi, dans un communiqué, la création en son sein d'une cellule permanente de suivi et d'assistance afin de répondre aux différentes questions émanant des entreprises économiques touchées par les derniers évènements. Il est possible de contacter cette cellule sur le numéro de téléphone suivant : 71.908.304


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.