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A chacun ses compétences
Justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 04 - 2011

• «La Commission nationale d'investigation sur les violations et les abus est indépendante de toute exploitation politique», souligne M. Taoufik Bouderbala
«La Commission nationale d'investigation sur les violations et les abus ne peut aucunement remplacer l'institution judiciaire », a affirmé le président de cette commission Taoufik Bouderbala.
«Cette commission est un mécanisme destiné à établir les faits sur les abus commis par l'ancien régime, depuis le 17 décembre 2011», a-t-il précisé, hier, à la séance d'ouverture de la conférence internationale sur la justice transitionnelle. «Ce n'est pas une innovation tunisienne. Des commissions similaires ont été mises en place, par le passé, dans des pays ayant connu une transition politique», a-t-il expliqué.
Au cours de la séance matinale qui s'est penchée sur l'examen de deux thèmes dont «la vérité, une partie de la justice» et «l'exécution du droit aux compensations», M. Bouderbela a encore précisé que la vague de critiques menée contre la commission, depuis son lancement, est due aux agendas politiques de quelques partis, faisant remarquer que la création de cette commission avait été revendiquée par les associations des droits de l'Homme et l'Association tunisienne des femmes démocrates (Atfd), avant même la chute du régime du président Ben Ali pour établir les faits sur les abus enregistrés depuis le 17 décembre 2010.
A cet égard, l'orateur a fait état de «l'indépendance de la commission de toute exploitation politique», précisant que cette commission, en tant que structure provisoire, a pour principal objectif la recherche de la vérité sur les abus commis lors des derniers événements.
Bien qu'elle soit provisoire, elle s'est inspirée des expériences internationales dans le domaine de la justice transitionnelle.
Il a ajouté que la révolution tunisienne va enrichir l'expérience mondiale dans le domaine de la transition démocratique et que «la Tunisie rejoindra, en très peu de temps, le peloton des pays démocratiques».
De son côté, le professeur de droit à l'Université de Tunis, Wahid Ferchichi, a soulevé la question de compensation et de dédommagement des victimes des violations de l'ancien régime.
La liste des victimes peut s'allonger
«La Tunisie n'a pas un programme clair à ce niveau, surtout que la liste des victimes peut s'allonger», a-t-il indiqué.
A son deuxième jour, cette conférence a offert l'occasion d'exposer les expériences internationales en matière de justice transitionnelle.
A cet égard, les intervenants ont mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de démontrer toute la vérité en cette étape importante pour pouvoir aller de l'avant sur la voie de l'édification d'un lendemain meilleur à la Tunisie, recommandant, à ce propos, d'associer les composantes de la société civile au sein des commissions transitionnelles, d'instituer le principe de la concertation entre toutes les parties et de faire prévaloir le principe de la réconciliation et les procès légaux, loin de tout esprit de vindicte et de vengeance.
Dans ce contexte, la haute conseillère auprès du Centre du dialogue humanitaire suisse, Priscilla Hayner, a passé en revue l'expérience argentine en matière d'investigation après les abus commis par le régime militaire argentin, aux cours des années soixante-dix du siècle dernier.
Elle a, à cet effet, affirmé que la Tunisie évolue, aujourd'hui, sur la voie juste et que «la mission de l'Assemblée nationale constituante qui sera élue le 24 juillet prochain sera la base pour présenter les réformes nécessaires, afin de dynamiser le rôle de l'institution judiciaire et politique».


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