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Coopération et échange d'informations
Tunisie - Organisation internationale des commissions de valeurs
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 01 - 2010


Le Conseil du marché financier a annoncé hier avoir adhéré à l'accord multilatéral de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (Oicv), portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations, qui regroupe 52 Etats dont les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, l'Australie, l'Italie et Hong Kong. L'Oicv vise en général à mettre en place des standards internationaux stricts afin de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés financiers, de protéger les investissements et de faciliter la coopération entre les autorités de régulation afin de lutter contre les infractions et les manquements en matière financière. Le CMF a présenté, en tant que membre de l'Oicv, sa candidature à l'adhésion à l'accord multilatéral, laquelle a été acceptée au mois de décembre dernier, après vérification par les différentes commissions de l'Oicv de la conformité du système tunisien de régulation adopté par le Conseil du marché financier aux standards internationaux relatifs aux valeurs mobilières. Elle lui permet notamment l'accès aux informations nécessaires pour mener à bien ses opérations de contrôle, notamment suite à la promulgation du Code de prestation des services financiers aux non-résidents, d'autant que les derniers événements ont montré l'impact que pourraient avoir les infractions et dépassements sur les marchés financiers et les économies en général. L'acceptation de l'adhésion de la Tunisie à l'accord multilatéral de coopération et d'échange d'information témoigne de l'efficacité et de la justesse des choix nationaux relatifs à la politique financière grâce au suivi constant dont jouit le marché financier de la part du Chef de l'Etat. Cela a permis de mener à bien les réformes continues qui ont consacré le principe de la transparence ainsi que d'instaurer des règles strictes applicables aux transactions financières afin de préserver la stabilité de la place financière tunisienne et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers dans la sécurité et la solidité de la place. Le Président Ben Ali confère avec le Premier ministre : Les dossiers prioritaires de la prochaine étape Commémoration à Borj Cédria des événements du 5 janvier 1950 : Patriotisme, loyauté et fidélité aux martyrs Projet de développement de Rjim Maâtoug : Une réussite totale Gestion concertée des flux migratoires : Pour un équilibre gagnant-gagnant Gafsa - Solidarité : Don d'équipements médicaux à l'hôpital de Redeyef Faculté des Sciences économiques à El Mourouj : Les travaux de construction vont bon train Béja - Caravane médico-sanitaire du RCD : Une journée scientifique sur le traitement des maladies nouvelles Chambre des Députés : Série de projets examinés en commissions Administration-citoyen : Confiance et respect mutuel Halle de vente à la criée de poisson destiné à l'exportation à Sfax : Parachèvement des travaux d'extension Ressources fourragères : Approvisionnement de chaque gouvernorat Kairouan, la gloire de l'Islam : Prix du concours littéraire pour l'année 2009 Encadrement de la production agricole : Des équipes techniques en place

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