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Récupération des biens à un rythme appréciable Commission nationale de la confiscation des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers acquis illégalement
• Le nombre des sociétés de Ben Ali, de son épouse et des proches familles s'élève à 150 • Fin des travaux, le 14 septembre 2011 Les travaux de la Commission nationale de confiscation des biens mobiliers et immobiliers acquis illégalement après le 7 novembre 1987 par 114 personnes dont Ben Ali, le président déchu, son épouse Leïla Trabelsi et les parents et alliés de ces derniers, avancent à un bon rythme, selon M. Mohamed Adel Ben Ismaïl, président de cette commission. Les biens sont importants et nombreux : il s'agit de sociétés en activité ou au stade de l'investissement, de biens immobiliers entre exploitations agricoles, propriétés immobilières (demeures et immeubles) et terrains nus, et de valeurs mobilières et financières (comptes bancaires). Les biens financiers sont gelés et les biens immobiliers ainsi que les sociétés sont gérés par des administrateurs judiciaires. Tout ce patrimoine confisqué représente, en fait, le tiers de l'économie du pays, soit deux à trois mille milliards. Le nombre des sociétés de Ben Ali, de son épouse et de leurs proches familles s'élève à 150. «Actuellement, nous sommes en train de faire une large opération de récupération, car la confiscation et la prédation de l'économie tunisienne se sont faites depuis 23 ans», explique le président de la commission. Où en sont actuellement les travaux de la commission ? «Nous avons bien avancé concernant le volet immobilier, le rythme est appréciable, car ce domaine ne demande pas beaucoup d'efforts, chaque titre foncier étant attribué à l'Etat. Jusqu'ici, nous avons soumis 400 titres fonciers à l'Etat. Et nous faisons un travail d'investigation pour localiser les terrains et autres propriétés immobilières qui n'ont pas encore de titres fonciers. Les sociétés, elles, sont confisquées au fur et à mesure, et soumises à la gestion ordinaire de l'Etat. Les sociétés dont les investissements sont colossaux et pourvoyeurs d'une main-d'œuvre importante, telle «Tunisie Sucre» à Bizerte, dont l'investissement étranger est de 70 milliards d'euros, sont maintenues et leurs actions et participations acquises illégalement ont été confisquées par l'Etat. Maintenir les sociétés en activité et continuer les investissements en cours est une manière d'éviter l'immobilisme économique». Le nombre des comptes bancaires s'élève, lui, à 342. Rappelons enfin que les travaux de cette commission ne doivent pas dépasser, d'après le décret-loi n°13 du 14 mars 2011, les six mois. Ainsi, la commission terminera ses travaux le 14 septembre 2011.
