La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Rayan Khalfi : un détenu de 19 ans relance la question de la torture en Tunisie    Tunisie : Alerte sur l'Emploi à l'Etranger    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Aujourd'hui : Une commission parlementaire en visite au port de Radès    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    À l'approche du pèlerinage, Riyad durcit le ton contre les violations des consignes    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    Météo : Pluies localisées et baisse des températures au nord et au centre    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Kasserine : saisie d'appareils 'Vip Pro Max' utilisés pour la fraude aux examens    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Aujourd'hui : les températures atteindront jusqu'à 37°C    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grandes chances d'en récupérer une part importante
Avoirs du président déchu et de sa famille à l'étranger
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 05 - 2011

M. Mustapha Kamel Nabli, Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a indiqué, hier, lors d'une conférence de presse, que la Tunisie a toutes les chances de recupérer une part importante des avoirs du président déchu et de sa famille à l'étranger, faisant remarquer que les procédures engagées nécessitent la discrétion absolue pour que les personnes concernées ne transférent pas leur argent.
Le gouvernement provisoire a créé, en vertu du décret N° 15 daté du 26 mars 2011, une commission nationale pour la restitution de l'argent placé à l'étranger, présidée par le gouverneur de la BCT.
Cette structure est chargée d'identifier les endroits où est placé cet argent, sa valeur et à entreprendre les procédures nécessaires pour leur récupération.
M. Nabli a affirmé que la réalisation de ces objectifs nécessite des décisions de justice, confirmant que cet argent a été acquis de manière illégale ainsi que des jugements équitables selon les critères internationaux.
Passer à travers les canaux officiels (ministère des Affaires étrangères et ambassades) reste, a-t-il précisé, nécessaire ajoutant que la commission va contribuer à l'accélération des procédures à travers les relations de coopération établies avec différents organismes internationaux et les associations dans les pays concernés.
Il a affirmé que certaines sommes d'argent peuvent être restituées dans un délai de moins d'un an alors que la majeure partie ne le sera qu'après plusieurs années étant donné la lenteur des procédures notamment judiciaires.
L'opportunité de la restitution de cet argent existe aujourd'hui alors que la question est aujourd'hui posée au niveau international par plus d'un pays (Tunisie, Egypte, Libye), surtout que des pays comme la Suisse et le Canada ont promulgué des lois permettant la restitution de cet argent, a relevé M.Nabli.
Les pays du Golfe comme Qatar et les Emirats Arabes Unis, a poursuivi le gouverneur de la BCT, sont adhérents aux conventions internationales et bilatérales avec la Tunisie ce qui permet au pays de recouvrer cet argent s'il apporte la preuve qu'il a été acquis illégalement.
L'Etat tunisien a mis à la disposition de la commission tous les moyens nécessaires (financiers et non financiers) a-t-il précisé, relevant que la Banque Africaine de Développement a exprimé sa disposition à présenter les financements nécessaires à cette fin. De même, l'organisation des Nations unies a apporté l'expertise nécessaire dans ce domaine à la Tunisie.
Les opérations de restitution concernent les avoirs du président déchu, de sa femme, de ses enfants, de toute personne ayant des liens familiaux avec eux et de toute personne qui leurs ont présenté une aide ou a profité illégalement de leurs agisssements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.