Par Rejeb Haji* •«Je définirais la mise en œuvre de l'économie sociale de marché comme la tentative d'associer liberté et ordre dans le but de créer plus de justice» (Ludwig Erhard) Poursuivant notre tâche de baliser les chemins de l'avenir, nous voudrions, par-delà les sensibilités politiques manquant de projets et d'imagination, continuer de traiter de l'expérience allemande «l'économie sociale de marché» et d'en tirer quelques avantages pour notre économie. En effet, pourquoi ne pas s'attacher à approfondir cette économie ? Pourquoi ne pas s'en inspirer dans notre modèle de développement ? Pourquoi ne pas adapter certains de ses fondamentaux dans nos projets futurs ? N'a-t-elle pas été développée comme alternative sociale à l'économie de marché, d'une part, et comme alternative libérale à l'économie planifiée, d'autre part ? Les informations économiques transmises de plus en plus par les médias et les discours politiques en Europe n'empruntent-ils pas, plus ou moins explicitement, cette approche ? Tout d'abord, ayant largement contribué à la prospérité et à la paix sociale, les idées qui y sont exprimées et leur mise en pratique depuis plus d'un demi-siècle ont été à l'origine du «miracle allemand». Considérées comme une source d'inspiration, elles ont été retenues dans la plupart des pays européens. Pour s'en convaincre, il suffit de parcourir les points de repère suivants : - Dans le titre I du projet de la Constitution de l'Union européenne, intitulé «Définitions et objectifs», il est signalé que «L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein-emploi et au progrès social et à un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promet le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations et promeut la justice et la protection sociale, l'égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité entre les générations et la protection des droits des enfants...». - Le Parlement européen, délibérant chaque année sur les orientations économiques de l'Union, a retenu lors de sa réunion de 2001 que «l'économie sociale de marché soit érigée en ligne directrice de la politique économique» de l'Union européenne. Les nombreux experts de la Commission de Bruxelles en sont, il est vrai, des adeptes et ce n'est pas un hasard si elle est adoptée par un grand nombre d'Etats européens et si elle est reprise et même radicalisée, par leurs traités successifs. Deuxièmement, l'économie sociale de marché fait aujourd'hui l'objet d'un consensus entre la droite et la gauche sociale libérale en Europe. Ayant largement contribué à la prospérité, à la paix sociale et à la stabilité politique, le Parti socialiste français l'a retenue récemment dans son programme, pour 2012, en lui ajoutant le terme écologique (économie sociale et écologique du marché). Pour les raisons citées plus haut et ayant admis que notre économie, quelles que soient les orientations politiques qui la soutiennent, de gauche ou de droite, est intimement liée à l'Europe, l'économie sociale de marché peut être une nouvelle approche pour orienter nos choix du futur. Déjà dans un précédent article (La Presse du 25 avril), nous avons tiré de cette économie sociale de marché qui a permis à l'Allemagne d'être parmi les pays les plus riches de la planète, quelques solutions adaptables immédiatement telles que créer dans les régions un pouvoir intellectuel sous forme de conseils scientifiques habilités à vérifier la cohérence de l'économique et du social ; lancer des bureaux d'études de projets dans chaque région : engager nos institutions universitaires à jouer un rôle dans la formation de l'opinion en matière économique ; créer un Conseil de sages pour suivre l'évolution des décisions prises et proposer des solutions aux insuffisances ; rattacher l'Institut national de la statistique à la Présidence... Pour l'approfondir encore plus, rappelons que le postulat fondamental de cette économie est que «les individus doivent assumer leur propre responsabilité mais également celle de l'ensemble de la société». En conséquence, les activités économiques doivent être au service de cet objectif. L'Etat, quant à lui, doit assurer la sécurité et créer la confiance permettant aux acteurs économiques de pouvoir jouer pleinement leur rôle, en toute liberté et en toute sécurité. Il doit veiller à ce que les intérêts particuliers soient subordonnés à l'intérêt général, ce qui a fait défaut dans notre pays ces deux dernières décennies. En développant le principe de solidarité et en cultivant le sentiment d'appartenir à une même communauté, nous pouvons, tous ensemble, s'offrir la stabilité et la prospérité durables pour lesquelles l'effritement actuel n'est pas de bon augure. Ces préalables, acquis dans la société allemande, doivent guider nos pas dans la création d'un Etat de droit et la formulation d'un projet économique fiable, loin de toute expérimentation hasardeuse reposant sur l'irrationnel qui nous projetterait dans un passé millénaire. Une question se pose alors à propos de cette économie et qui mérite qu'on s'y attarde : comment associer liberté et ordre ? Dans ce contexte, il faut mentionner la création d'un «partenariat social». En effet, ce sont les partenaires sociaux qui jouent un rôle particulier dans la politique des salaires et la politique de l'emploi. Ils négocient ensemble les conventions collectives relatives aux salaires mais également au droit de travail et ceci sans intervention directe de l'Etat. Avec la multiplicité actuelle des syndicats, nous convergeons vers le système français où la représentativité demeure faible par opposition à l'Allemagne où le DGB (la Fédération des syndicats allemands), avec près de sept millions d'adhérents, représente un contre-pouvoir puisqu'il est représenté «dans les instances économiques, les organismes de sécurité sociale, la formation professionnelle et la radio mais également dans la politique et la justice». Le système allemand constitue la pièce maîtresse de l'ordre social. Cet ordre est fixé par la loi fondamentale (la Constitution) dans un seul code social. Il est à souligner que le premier article de cette loi stipule que «la dignité humaine est intangible». Mais également «les droits fondamentaux et les libertés individuelles» y occupent une place de choix. Leur révision est même interdite, au même titre que la «liberté de croyance, la liberté d'opinion, de la presse, de la science, de l'enseignement, de réunion, d'association, de la liberté de circulation, de la profession et de l'emploi». Rien n'empêche de faire figurer ces valeurs admises par la majorité de notre population, dans un pacte signé par toutes les sensibilités politiques, voire les transcrire dans la Constitution future. Pour mieux encore situer cette économie sociale de marché, il faut toujours avoir présent à l'esprit la trilogie suivante : sécurité sociale, justice sociale et propriété privée. Tous ces droits peuvent être traduits par des mesures concrètes dans la politique sociale mais avec quels instruments ? Evoquons même brièvement des instruments de sa mise en œuvre : la justice sociale, la solidarité, la subsidiarité et la redistribution ; mais ces derniers, comment les définir ? Associée au principe de solidarité, la justice sociale n'est toutefois possible que dans la mesure où la liberté de l'individu, sa responsabilité et son intérêt peuvent s'épanouir sans contrainte. La cohésion sociale doit éviter d'une part les inégalités trop criantes et d'autre part protéger la paix sociale dans l'intérêt de la prospérité et du bien-être économique. Le principe de la répartition correspond au principe de la rémunération selon les prestations fournies. Ce principe dont le corollaire demeure la solidarité et la subsidiarité dont le rapport ne doit détruire ni l'initiative privée ni la responsabilité individuelle. Le principe de solidarité est «le devoir d'assumer collectivement les tâches dans les domaines de la vie dans lequel l'individu ou des groupes privés sont dépassés». Comme conséquence, l'abandon de l'intérêt personnel en faveur de l'intérêt général. Cet abandon est motivé par un avenir commun dans une société de paix sociale. La similitude de la vie et la convergence des intérêts sont à la base de l'assistance mutuelle et sa traduction s'exprime dans la pratique de la sécurité sociale. Le principe de subsidiarité signifie que «tout individu a non seulement le droit mais également le devoir de faire par lui-même tout ce qu'il est en mesure de faire». Donc c'est d'abord à l'individu de se prendre en charge, ensuite c'est à la famille et enfin à toute la collectivité. Quant à la redistribution, certains auteurs considèrent qu'«une réduction des inégalités naturelles par une redistribution plus équitable du revenu national est considérée … comme l'un des types fondamentaux des politiques de sécurité sociale». D'autres soutiennent que «la sécurité sociale apparaît...comme un mécanisme de redistribution d'une partie du revenu national de façon à garantir la satisfaction d'un ensemble de besoins en dépassant la notion de couvertures de certains risques ou éventualités». D'autres encore affirment que «c'est parce qu'on ne veut pas aborder de front la question de la redistribution à travers la fiscalité qu'on la réinvestit de façon à la fois perverse et vague dans le dispositif social». Ce postulat est controversé et ne correspond pas, à mon avis, à la réalité. Même si, sur le plan horizontal au sein de certains groupes sociaux, ce transfert a un effet distributif, il a été démontré que la distribution verticale, c'est-à-dire le transfert vers les travailleurs pauvres des revenus des travailleurs plus aisés était presque nulle, voire négative dans notre pays. Tenant compte évidemment que les domaines objet de cette réflexion sont différents d'un pays à un autre, puisqu'ils sont la résultante de systèmes de valeurs culturelles, religieuses et traditionnelles propres à chacun d'eux. Certes, l'économie sociale de marché telle qu'appliquée en Allemagne ne nous donnera pas une recette miracle pour une économie comme la nôtre, laissée par les «novembristes» à la dérive : taux d'endettement élevé, taux de chômage des jeunes alarmant, corruption instaurée en règle, enrichissement illicite... C'est cette parenthèse de notre histoire que la justice sereine doit passer au peigne fin. Même si les comparaisons sont délicates à conduire, il n'en demeure pas moins qu' il n'est pas interdit de s'inspirer des réussites des autres, voire de les adapter. Il demeure évident que les examens préalables des expériences d'autrui sont toujours utiles pour améliorer les performances et faciliter les réformes. Les principes et valeurs évoqués plus haut d'une façon succincte doivent être médités et pourquoi pas repris dans une nouvelle approche de notre économie qui demeure à réinventer pour être en accord avec les objectifs de notre révolution. Tout n'est pas facile mais tout pourrait se faire en hiérarchisant les priorités. Notre pays avec ses compétences ne doit pas douter de lui-même, même s'il traverse, à court terme, des turbulences. La participation démocratique à des débats traitant des vrais problèmes des Tunisiens et l'élaboration par nos experts de catalogues de mesures à court, moyen et long terme peuvent aider à son redressement. Tous, main dans la main, mettons-nous au travail. L'Histoire nous regarde et nous juge. Par notre action commune, tout ne serait plus jamais comme avant !
