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La participation des Tunisiens à l'étranger, à l'ordre du jour
Election de l'Assemblée constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 07 - 2011

Le vote s'étalera sur trois jours et le nombre des bureaux sera fixé dans les prochains jours
Dans le cadre des efforts des assises de l'immigration tunisienne, organisées les 25, 26 et 27 juin 2011 par la Fédération tunisienne pour une Citoyenneté des deux rives (Ftcr), une délégation composée d'une pléiade d'associations (Unit, Utit idf, Adtf (ex ATF – Paris), Collectif pour la liberté et la démocratie en Tunisie (Canada) et le Ftcr), s'est réunie, avant-hier, au siège du Conseil économique et social à Tunis avec M. Kamel Jendoubi, président de l'Instance supérieure indépendante des élections, pour lui présenter des demandes des associations concernant le déroulement prévu des élections de la Constituante ainsi que les recommandations du cahier des doléances des Tunisiens à l'étranger.
Les membres de la délégation précisent :
Selon un communiqué rédigé par cette délégation: " Au cours de cet entretien de deux heures nous avons souhaité qu'il nous fasse part des dernières mesures prises concernant le vote des Tunisiens à l'étranger et lui faire part des inquiétudes formulées par les participants des assises concernant les modalités d'inscription, les délais d'inscriptions (officiellement du 11 juillet au 2 août), le nombre de bureaux de vote et les lieux de vote et le découpage des circonscriptions. "
Toujours d'après les propos de cette délégation, M. Jendoubi leur a précisé, en se référant à la loi électorale, que le vote s'effectuerait grâce à la carte d'identité ou le passeport. La carte consulaire (sur laquelle figure le numéro de la carte d'identité nationale) sera utilisée pour les inscriptions sur les listes. Il a précisé que les représentants consulaires à l'étranger étaient chargés d'établir les listes électorales sur la base des cartes consulaires sous la supervision de la commission électorale: " Il (Kamel Jendoubi) a soulevé le problème des cartes d'identité qui étaient délivrées jusqu'alors, sur lesquelles étaient mentionnées les adresses en Tunisie, ce qui pose problème en cas de vote à l'étranger, d'où la nécessité de s'inscrire ou de vérifier si l'inscription a été faite (dans les délais cités plus haut). Concernant les délais, qui nous paraissaient courts, il a expliqué ne pas pouvoir faire autrement compte tenu du fait que la loi étant la même pour tous, des travaux importants de mise en place qui s'ensuivent (mise en place des bureaux de vote...). Sur ce même point il nous a précisé que la mesure concernant les inscriptions exceptionnelles était réservée à certains cas (recouvrement des droits civiques ou acquisition de la majorité entre le délai des inscriptions et la veille du scrutin retour au civil des soldats etc …) mais ne concernait pas les inscriptions tardives. Concernant le nombre de bureaux de vote et le problème soulevé de la distance entre le domicile et le bureau de vote, il nous a expliqué qu'on ne pouvait pas faire une exception française et que cette situation se retrouvait également dans certains endroits en Tunisie. Il nous a informé que le nombre de bureaux de vote allait être fixé dans les prochains jours.".
Quant à la durée du scrutin à l'étranger, le vote à l'étranger s'étalera sur 3 jours. En revanche, pour les lieux des instances régionales à l'étranger, elles seront au nombre de six (une par circonscription) et ce dans les villes suivantes : Paris, Marseille, Berlin, Rome, les Emirats et Ottawa.
Sur le découpage des circonscriptions à l'étranger, selon ce même communiqué de la délégation, M. Jendoubi leur a précisé que la France en totalisait 2 pour 10 sièges, l'Italie 1 pour 3 sièges, l'Allemagne 1 pour 1 siège, les pays arabes 1 pour 1 siège et les Amériques 1 pour 2 sièges. Chaque circonscription aurait à sa tête une instance régionale indépendante electorale(Irie) de 8 à 14 membres (Le nombre ne dépendant pas forcément du nombre de votants) chargés de mettre en place et de suivre les élections.
Enfin, " M. Jendoubi a évoqué le rôle des acteurs de la société civile qui avaient toute leur place dans l'observation des élections. Il nous a précisé que les personnes désireuses pouvaient dès à présent prendre attache avec l'Atid ou l'Institut arabe des droits de l'Homme qui organisent des formations pour les observateurs (il a toutefois précisé que les futurs observateurs devront bénéficier d'accréditation après avoir vérifié que ceux-ci remplissaient bien les conditions requises)."


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