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Une question juridique purement formelle
Constituante — Annulation du décret n°582 du 20 mai dernier
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 07 - 2011

L'annulation du décret n°582 en date du 20 mai 2011 portant convocation des électeurs à l'élection des membres de la Constituante tient en haleine les citoyens et suscite une polémique sur le processus global de l'échéance électorale.
L'annulation des dispositions de ce décret a été annoncée dans le décret n°998 publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) le 22 juillet dernier.
Contacté par l'agence TAP, le secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) Boubaker Thabet a indiqué que l'annulation des dispositions de ce décret n'est qu'une question juridique purement formelle en prévision de la promulgation d'un nouveau décret dans une semaine à 10 jours tout au plus pour convoquer les électeurs le 23 octobre prochain.
La publication d'un autre décret annulant celui du 20 mai 2011 est obligatoire avant la fin de la date de son entrée en vigueur, a expliqué M. Thabet qui a nié que le processus électoral puisse être mis en doute par la promulgation de ce décret.
"Contrairement à ce que pensent certains, cette décision ne sous-tend aucune intention dissimulée", a-t-il affirmé.
Le secrétaire général de l'Isie a indiqué, d'autre part, que le nombre d'inscrits sur les listes électorales a dépassé le million à ce jour. Plus de 136 mille citoyens se sont inscrits mardi dans les différents bureaux.


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