• Engagement à mettre à la disposition de l'Instance les moyens nécessaires pour le déroulement des élections • Parution, hier, mardi 24 mai, dans le JORT, du décret appelant les électeurs à élire l'Assemblée constituante le 24 juillet 2011 • Remplacement du jour de repos du 7 novembre par la journée du 14 janvier • Amendement des lois réglementant les pensions civiles et militaires des retraités dans le secteur public Le Conseil des ministres a recommandé, au cours de sa réunion périodique, hier, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim, de maintenir la date du 24 juillet 2011 pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante. A l'issue des travaux, M. Taïeb Baccouche, porte-parole du Conseil des ministres, a indiqué que le Conseil a émis un communiqué relatif à l'élection de l'Assemblée constituante dont voici le texte : "Suite à la conférence de presse tenue par l'Instance supérieure indépendante pour les élections, dimanche 22 mai, et dans laquelle M. Kamel Jendoubi, président de l'Instance, a proposé le report de l'échéance de l'élection de l'Assemblée nationale constituante du 24 juillet au 16 octobre 2011, pour des raisons procédurales et sécuritaires, le gouvernement précise ce qui suit: 1 - Le gouvernement actuel s'était engagé, depuis qu'il avait pris ses fonctions, à organiser l'élection de l'Assemblée nationale constituante le 24 juillet 2011 et le président de la République l'avait annoncé dans son discours du 3 mars 2011, après concertations et consensus national. 2 - Le gouvernement s'est engagé pour la neutralité et pour qu'aucun de ses membres ne présente sa candidature à cette élection, et elle avait donné son accord pour le principe de son organisation, sa supervision et son contrôle par une instance indépendante, conformément à ce qui est mentionné dans le projet de décret-loi proposé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique, de même qu'elle a défini sa composition et ses prérogatives, conformément au décret-loi n°27 de l'année 2011, en date du 18 avril 2011, relatif à la création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Ses membres avaient été élus par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, et ils ont entamé leur mission, le 18 mai 2011. Le Premier ministre s'est engagé, au cours de ses rencontres avec des partis politiques et des structures de la société civile à fournir tous les moyens matériels, humains, administratifs et techniques pour assurer le succès de la mission de cette instance et l'organisation des élections à la date prévue. Le Premier ministre a réitéré cet engagement au cours de sa réunion avec le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et les membres de son bureau, le 19 mai 2011, ainsi que son engagement pour que les élections se déroulent le 24 juillet 2011. 3 - Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret-loi n°35 de l'année 2011, en date du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante, un décret a été préparé pour appeler les électeurs à élire les membres de l'Assemblée nationale constituante le 24 juillet 2011, le président de la République l'a signé le vendredi 20 mai 2011 et publié au Journal officiel de la République tunisienne, mardi 24 mai 2011, ce qui permet de respecter la date fixée. Le Conseil a, longuement, débattu de la proposition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections et a recommandé de respecter l'engagement du gouvernement et du président de la République, soit l'organisation des élections à la date fixée du 24 juillet 2011, tout en veillant à respecter l'engagement de mettre à la disposition de l'Instance tous les moyens de l'Etat pour le déroulement de ces élections. A ce propos, le Conseil a recommandé de multiplier la concertation avec les différentes parties concernées, politiques ou civiles, pour le succès de ces élections". Le porte-parole du Conseil des ministres a indiqué que le Conseil a entamé ses travaux par l'examen des projets de décrets-lois suivants : – Projet de décret-loi amendant le Code du travail, pour remplacer le jour de repos du 7 novembre par la journée du 14 janvier, à l'instar de ce qui a été décidé pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. – Projet de décret-loi pour remplacer le fonds 26/26 par le Fonds de solidarité nationale et le transfert de sa tutelle au ministère des Affaires sociales. – Projet de décret-loi amendant les lois réglementant les pensions civiles et militaires des retraités et des personnes en vie dans le secteur public, dans l'objectif d'augmenter d'un pour cent, à partir du 1er juillet 2011, les contributions des employeurs. Le projet a été présenté par le ministre des Affaires sociales. – Projet portant élargissement des prérogatives de l'Office national du thermalisme qui sera dénommé Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, projet présenté par la ministre de la Santé publique. – Deux projets de décrets-lois, le premier portant autorisation de l'adhésion de la Tunisie au protocole 1997 amendant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Le deuxième porte autorisation d'adhésion à la convention internationale fixant les systèmes d'évaluation des peintures ayant des retombées sur l'environnement, projet présenté par le ministre du Transport et de l'Equipement. Après délibérations, le Conseil a approuvé tous ces projets de décrets-lois. M. Taïeb Baccouche a indiqué, d'autre part, que le Premier ministre a fait un exposé sur les préparatifs en cours pour la participation de la Tunisie au sommet du G8. Un exposé a été fait par le ministre de l'Industrie et de la Technologie sur la situation économique, notamment sur l'évolution de la conjoncture économique au cours des quatre premiers mois de l'année en cours. De leur côté, les ministres de l'Intérieur et de la Défense nationale ont fait un exposé sur les événements survenus dans la région de Rouhia. Le Conseil des ministres a salué les efforts que déploie l'armée nationale et les forces de sécurité intérieure pour la protection de la patrie et des citoyens saluant la mémoire des martyrs de l'armée nationale.
