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Mission : assurer la justice transitionnelle et mettre fin au laxisme ambiant
Création d'un collectif judiciaire spécialisé
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 08 - 2011

• Réunion de la Haute Instance en présence de représentants du Groupe «des 25» avocats
La Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique a poursuivi, hier matin, ses travaux par l'audition des représentants des partis et des régions qui ont vivement critiqué le rendement de l'Instance et son indifférence à l'égard de la situation qui prévaut dans le pays au plan politique, économique et social.
La réunion de la Haute Instance a été marquée notamment par la présence des représentants du Groupe «des 25» avocats qui, depuis sa création en février dernier, a porté plainte contre les symboles de l'ancien régime.
A l'occasion, le coordinateur du comité de réflexion issu de ce groupe, Me Amor Safraoui, a fait état du mécontentement du Groupe « des 25 » face aux atermoiements dans le jugement des symboles de la corruption et à l'absence de toute forme de poursuites judiciaires à leur encontre par le ministère public ou le ministre de la Justice.
Le Groupe, a-t-il relevé, veut pousser le pouvoir exécutif à poursuivre ces malfaiteurs, dénoncer le laxisme de la Haute Instance dans l'accomplissement du rôle qui lui a été dévolu en tant qu'autorité issue de la révolution et traduire en justice les symboles de la corruption et du despotisme, les tueurs d'innocents et les pilleurs du pays.
C'est pour cette raison, a-t-il ajouté, que le Groupe « des 25 » a porté plainte contre plusieurs responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous et de l'ancien gouvernement ainsi que contre plusieurs conseillers du président déchu.
Liste des magistrats et avocats véreux
Le Groupe, a-t-il poursuivi, s'efforce en coordination avec les différentes instances et associations indépendantes professionnelles et civiles et plusieurs compétences intègres et indépendantes d'assurer la réussite de cette mission.
Dans ce contexte, Me Amor Safraoui a annoncé le projet de création d'un collectif judiciaire spécialisé qui aura pour mission d'assurer la justice transitionnelle et de trancher les affaires de corruption et de malversation, compte tenu de la complexité de ces affaires qui, a-t-il dit, requièrent des spécialistes judiciaires pour garantir un jugement équitable.
D'autre part, Amor Safraoui a proposé à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution la constitution d'une commission mixte chargée d'établir une liste des symboles de la corruption qui devraient faire l'objet d'enquête ainsi que ceux qui devraient être jugés ou acquittés, en plus de l'établissement d'une liste des magistrats et avocats véreux et corrompus.
Pour sa part, le porte-parole officiel du groupe, Me Anouar Bassi a indiqué que le groupe accuse le précédent gouvernement d'avoir failli à ses devoirs et à ses responsabilités juridiques, en gaspillant l'argent public, indiquant que la principale affaire concerne la décision de l'ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi, de mettre à la disposition du RCD dissous un grand nombre de fonctionnaires du gouvernement et de les rétribuer sur le compte du budget général de l'Etat.
Me Bassi a exprimé son étonnement face à la mutation arbitraire du juge chargé du suivi d'un certain nombre d'affaires avancées par le groupe, estimant que cette mesure "empêche toute investigation dans ces affaires et gèle les procédures les concernant".
Sauver les entreprises confisquées
Il a, par ailleurs, relevé le besoin pour les entreprises économiques appartenant aux symboles du régime déchu et qui ont été confisquées, d'être sauvées, faisant remarquer que leur méthode de gestion actuelle concourt à leur faillite, appelant à les sauvegarder et à préserver l'argent public, et à renforcer les entreprises tunisiennes qui représentent entre 20 et 30% de l'économie nationale.
Au sujet des travaux de la commission de la communication au niveau des ministères de l'Intérieur et de la Justice créée au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, M. Mohamed Jamour, président de la commission a relevé la disposition des deux parties à se présenter devant l'Instance pour dialoguer avec ses membres sur le dossier sécuritaire et la situation du système judiciaire en Tunisie, et donner des éclaircissements concernant le retard constaté dans la demande de rendre des comptes aux symboles du régime déchu.
Concernant les résultats de la rencontre qui a réuni les membres de la commission et le ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, Me Massaoud Romdhani a indiqué que le ministre a indiqué, à cette occasion, que les membres de la famille du président déchu et de celle de son épouse n'ont pas été transférés à la prison civile de peur qu'ils ne fassent l'objet de représailles de la part des autres détenus.
Jugement des symboles de l'ancien régime : aucune entrave selon le ministre de la Justice
L'orateur a ajouté que leur transfert vers des prisons civiles sera effectué dès la fin des travaux de construction des trois cellules supplémentaires, en cours de parachèvement à la Prison civile de Mornaguia.
Il a, en outre, souligné avoir été informé par le ministre du fait que la réforme du système judiciaire passe par le doublement du nombre des 1.800 magistrats actuels et la multiplication des bureaux d'instruction qui devraient atteindre, en septembre prochain, 23 bureaux, et la mise en place d'un corps sécuritaire spécial relevant du système judiciaire dont la mission se limite à la mise en exécution des mandats d'amener.
Concernant le dossier du jugement des symboles de l'ancien régime, Me Massaoud Romdhani a souligné que le ministre de la Justice a informé les membres de la commission que 315 affaires ont été déférées à la justice militaire, alors que le système judiciaire fait le suivi de 2.390 affaires dont 2.257 pénales avec différentes accusations adressées à l'ancien régime et ses symboles, tout en opposant un démenti à l'existence de toute entrave au processus de jugement des symboles du régime de Ben Ali.
Il a, d'autre part, indiqué que le ministre de l'Intérieur a nié catégoriquement les informations faisant état du succès de l'Etat du Qatar dans l'approvisionnement des insurgés libyens en armes, via le territoire tunisien, ainsi que les allégations qui parlent du retour des écoutes téléphoniques auxquelles procédait le ministère par le passé. Il a, toutefois, refusé de répondre aux questions de la commission concernant la réactivation de la police politique.


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