Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Croissance et fiscalité : le point de Mohamed Salah Ayari sur l'économie tunisienne    Gafsa : une secousse sismique de magnitude 3,2 enregistrée à El Guettar    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Suspension de la ligne ferroviaire Sousse-Tunis : les voyageurs de Kalâa Kebira en colère    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    L'ESZ s'impose avec brio à Kairouan : Rachat fracassant    Coupe de la CAF – l'ESS rentre avec un but de retard de Tanzanie : Une fin de match manquée    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Récente cyberattaque : « le chaos » règne dans la plupart des aéroports européens    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Tunisie : début du versement de la première tranche de l'allocation scolaire    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Mardi prochain, le 1er du mois de Rabi Ath-thani 1447 de l'hégire    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Les barrages tunisiens en chiffres    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mission : assurer la justice transitionnelle et mettre fin au laxisme ambiant
Création d'un collectif judiciaire spécialisé
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 08 - 2011

• Réunion de la Haute Instance en présence de représentants du Groupe «des 25» avocats
La Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique a poursuivi, hier matin, ses travaux par l'audition des représentants des partis et des régions qui ont vivement critiqué le rendement de l'Instance et son indifférence à l'égard de la situation qui prévaut dans le pays au plan politique, économique et social.
La réunion de la Haute Instance a été marquée notamment par la présence des représentants du Groupe «des 25» avocats qui, depuis sa création en février dernier, a porté plainte contre les symboles de l'ancien régime.
A l'occasion, le coordinateur du comité de réflexion issu de ce groupe, Me Amor Safraoui, a fait état du mécontentement du Groupe « des 25 » face aux atermoiements dans le jugement des symboles de la corruption et à l'absence de toute forme de poursuites judiciaires à leur encontre par le ministère public ou le ministre de la Justice.
Le Groupe, a-t-il relevé, veut pousser le pouvoir exécutif à poursuivre ces malfaiteurs, dénoncer le laxisme de la Haute Instance dans l'accomplissement du rôle qui lui a été dévolu en tant qu'autorité issue de la révolution et traduire en justice les symboles de la corruption et du despotisme, les tueurs d'innocents et les pilleurs du pays.
C'est pour cette raison, a-t-il ajouté, que le Groupe « des 25 » a porté plainte contre plusieurs responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous et de l'ancien gouvernement ainsi que contre plusieurs conseillers du président déchu.
Liste des magistrats et avocats véreux
Le Groupe, a-t-il poursuivi, s'efforce en coordination avec les différentes instances et associations indépendantes professionnelles et civiles et plusieurs compétences intègres et indépendantes d'assurer la réussite de cette mission.
Dans ce contexte, Me Amor Safraoui a annoncé le projet de création d'un collectif judiciaire spécialisé qui aura pour mission d'assurer la justice transitionnelle et de trancher les affaires de corruption et de malversation, compte tenu de la complexité de ces affaires qui, a-t-il dit, requièrent des spécialistes judiciaires pour garantir un jugement équitable.
D'autre part, Amor Safraoui a proposé à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution la constitution d'une commission mixte chargée d'établir une liste des symboles de la corruption qui devraient faire l'objet d'enquête ainsi que ceux qui devraient être jugés ou acquittés, en plus de l'établissement d'une liste des magistrats et avocats véreux et corrompus.
Pour sa part, le porte-parole officiel du groupe, Me Anouar Bassi a indiqué que le groupe accuse le précédent gouvernement d'avoir failli à ses devoirs et à ses responsabilités juridiques, en gaspillant l'argent public, indiquant que la principale affaire concerne la décision de l'ancien Premier ministre Mohamed Ghannouchi, de mettre à la disposition du RCD dissous un grand nombre de fonctionnaires du gouvernement et de les rétribuer sur le compte du budget général de l'Etat.
Me Bassi a exprimé son étonnement face à la mutation arbitraire du juge chargé du suivi d'un certain nombre d'affaires avancées par le groupe, estimant que cette mesure "empêche toute investigation dans ces affaires et gèle les procédures les concernant".
Sauver les entreprises confisquées
Il a, par ailleurs, relevé le besoin pour les entreprises économiques appartenant aux symboles du régime déchu et qui ont été confisquées, d'être sauvées, faisant remarquer que leur méthode de gestion actuelle concourt à leur faillite, appelant à les sauvegarder et à préserver l'argent public, et à renforcer les entreprises tunisiennes qui représentent entre 20 et 30% de l'économie nationale.
Au sujet des travaux de la commission de la communication au niveau des ministères de l'Intérieur et de la Justice créée au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, M. Mohamed Jamour, président de la commission a relevé la disposition des deux parties à se présenter devant l'Instance pour dialoguer avec ses membres sur le dossier sécuritaire et la situation du système judiciaire en Tunisie, et donner des éclaircissements concernant le retard constaté dans la demande de rendre des comptes aux symboles du régime déchu.
Concernant les résultats de la rencontre qui a réuni les membres de la commission et le ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, Me Massaoud Romdhani a indiqué que le ministre a indiqué, à cette occasion, que les membres de la famille du président déchu et de celle de son épouse n'ont pas été transférés à la prison civile de peur qu'ils ne fassent l'objet de représailles de la part des autres détenus.
Jugement des symboles de l'ancien régime : aucune entrave selon le ministre de la Justice
L'orateur a ajouté que leur transfert vers des prisons civiles sera effectué dès la fin des travaux de construction des trois cellules supplémentaires, en cours de parachèvement à la Prison civile de Mornaguia.
Il a, en outre, souligné avoir été informé par le ministre du fait que la réforme du système judiciaire passe par le doublement du nombre des 1.800 magistrats actuels et la multiplication des bureaux d'instruction qui devraient atteindre, en septembre prochain, 23 bureaux, et la mise en place d'un corps sécuritaire spécial relevant du système judiciaire dont la mission se limite à la mise en exécution des mandats d'amener.
Concernant le dossier du jugement des symboles de l'ancien régime, Me Massaoud Romdhani a souligné que le ministre de la Justice a informé les membres de la commission que 315 affaires ont été déférées à la justice militaire, alors que le système judiciaire fait le suivi de 2.390 affaires dont 2.257 pénales avec différentes accusations adressées à l'ancien régime et ses symboles, tout en opposant un démenti à l'existence de toute entrave au processus de jugement des symboles du régime de Ben Ali.
Il a, d'autre part, indiqué que le ministre de l'Intérieur a nié catégoriquement les informations faisant état du succès de l'Etat du Qatar dans l'approvisionnement des insurgés libyens en armes, via le territoire tunisien, ainsi que les allégations qui parlent du retour des écoutes téléphoniques auxquelles procédait le ministère par le passé. Il a, toutefois, refusé de répondre aux questions de la commission concernant la réactivation de la police politique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.