Un projet de code de bonne conduite a été proposé, hier, aux partis politiques en prévision des élections de l'Assemblée constituante prévue le 23 octobre prochain. Elaboré par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), le projet du code sera soumis, après discussion, à la signature des partis politiques. Il comporte un ensemble de principes visant à "créer un climat permettant d'assurer le succès du processus électoral conformément aux principes d'ouverture, de respect mutuel, de neutralité et d'égalité des chances", a affirmé le président de l'Isie Kamel Jendoubi lors d'une rencontre avec les partis politiques sur le thème "Le processus électoral: l'après-inscription". "60 jours nous séparent du jour J et il est important d'instaurer un climat de confiance et de concertation entre les différents partenaires du processus de transition démocratique", a martelé M. Jendoubi passant en revue les principales étapes du calendrier électoral, en l'occurrence le dépôt des candidatures, la campagne électorale et le vote. "L'élaboration d'un code de bonne conduite permettant de retrouver la confiance en ce qui concerne les questions politiques et électorales est une responsabilité partagée", a expliqué de son côté Monia Elabed, chargée des affaires juridiques et des relations publiques à l'Isie. Ce code, a-t-elle poursuivi, est "un accord volontaire" qui rappelle le cadre juridique du processus électoral tout en faisant état de la nécessité de respecter les règles et les normes de l'action politique. Le projet du code, inspiré d'expériences internationales, est un appel à faire prévaloir les principes du dialogue et de la concertation entre les différentes parties, à s'interdire le recours de la violence, à respecter l'intégrité physique et morale des candidats et à éviter tout comportement susceptible d'entraver le processus électoral. "Le succès des élections nécessite l'instauration d'un dialogue permanent entre l'Isie et les partis politiques ", estime pour sa part Farhat Horchani, professeur de droit constitutionnel et membre de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. L'Isie a annoncé à cet égard la tenue de rencontres hebdomadaires avec les partis politiques et les acteurs de la société civile. Des rencontres sont aussi prévues au niveau des régions avec les listes indépendantes au terme de la période du dépôt des candidatures qui démarre le 1er septembre pour s'achever le 7 septembre, a précisé Boubaker Ben Thabet, secrétaire général de l'Isie. Evoquant les principales préoccupations concernant le processus électoral, les représentants des partis politiques ont particulièrement cité la propagande électorale. Ils ont souligné et mis en cause l'écart important entre les moyens dont disposent les différents partis en vue de financer la campagne électorale. La propagande politique pré-électorale a été précisément citée par plusieurs participants à la rencontre qui se sont interrogés sur les sources de financement de certains partis politiques. "Le paysage médiatique dans son acception globale nécessite une régulation", a soutenu Ghazi Gherairi, professeur en droit constitutionnel et membre de la Haute Instance pour la réalisation des objectif de la révolution. Il relève à ce propos l'existence d'un vide juridique en ce qui concerne la propagande politique dans la mesure, dit-il, où le décret-loi électoral se limite à préciser les modalités de l'accès aux médias durant la campagne électorale, soit 22 jours avant le jour du vote. Cette question soulevée avec insistance par l'ensemble de la classe politique en Tunisie fera l'objet d'une décision qui sera publiée la semaine prochaine. Cette décision aura pour objectif d'organiser la propagande et d'interdire toute action susceptible d'influencer l'électeur.
