• Démarrage, hier, de l'opération inscription exceptionnelle qui s'étendra jusqu'au 12 octobre prochain • Le nombre définitif des inscrits sur les listes électorales s'élève à 3.882.727 citoyens et citoyennes • Les candidatures aux bureaux de vote : du 16 au 22 août • Accréditation de 14 observateurs étrangers (Centre Carter) et de 22 observateurs nationaux dont 4 indépendants • Publication par l'Isie du guide des élections de l'Assemblée constituante Ils sont 3.882.727 citoyens à s'être inscrits sur les listes électorales en vue de l'élection, le 23 octobre prochain, de l'Assemblée constituante. Ces chiffres définitifs fournis par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (chiffres arrêtés le 15 août à 0 heure 13'27) montrent que la palme revient à la circonscription de Ben Arous (234.804 inscrits), suivie successivement de Sousse (227.111), Tunis II (225.734) et Sfax 2 (209.451). Quant à la circonscription de Tataouine, elle ferme la marche avec 42.379 inscrits derrière Tozeur avec 43.736 et Kébili avec 63.625 inscrits (voir encadré détaillant le nombre des inscrits par circonscription). D'autre part, l'opération d'inscription exceptionnelle a démarré, hier, conformément au communiqué de l'Isie, et se poursuivra jusqu'au 12 octobre prochain. Sont concernés les militaires et les agents des forces de sécurité intérieure qui ne sont plus en exercice et les jeunes qui ont atteint l'âge de voter, soit 18 ans, entre le 15 août et le 12 octobre prochain, ainsi que ceux qui ont recouvrer leurs droits et les Tunisiens à l'étranger se trouvant en Tunisie le jour du vote. Volet logistique électorale proprement dite, l'Isie a engagé la deuxième étape, celle relative aux choix des membres des bureaux de vote (un président et deux adjoints) qui auront à accueillir les électeurs tout au long de la journée du 23 octobre prochain et assurer l'opération électorale elle-même. Ils sont également chargés du dépouillement des votes et de la proclamation des résultats relatifs aux bureaux qu'ils dirigent, en présence des observateurs tunisiens et étrangers et des candidats des différents partis politiques ou des listes indépendantes, au cas où ils en exprimeraient le désir. L'Instance supérieure indépendante pour les élections a publié, hier, un communiqué dans lequel elle a fixé les conditions que les candidats désirant être choisis parmi les responsables des bureaux de vote doivent remplir. Ainsi les candidats doivent-ils répondre aux critères suivants : – Etre électeur – Etre inscrit au bureau de vote où il désire être désigné – Ne pas être candidat à l'élection de l'Assemblée nationale constituante – Etre neutre, indépendant et non adhérent à aucun parti politique – Ne pas appartenir à ceux qui ont appelé le président déchu à présenter sa candidature à l'élection présidentielle de 2014 et ne pas avoir occupé de responsabilité au sein du RCD. Les candidats sont appelés à déposer leur dossier (personnellement ou par courrier recommandé) à partir d'aujourd'hui, mardi 16 août, jusqu'au 22 août inclus auprès des instances régionales dont ils dépendent. Sur un autre plan, on apprend que l'Isie a déjà accrédité 14 observateurs étrangers relevant du Centre Carter et 22 observateurs nationaux dont 4 indépendants et 18 représentants d'organisations sur un nombre total de 96 dossiers. Un code de conduite pour les observateurs Partant du fait que la participation d'observateurs tunisiens et étrangers au contrôle et au suivi du processus électoral, l'Instance supérieure indépendante pour les élections a publié un code de conduite dans lequel sont définis les conditions d'accréditation des observateurs, les droits dont ils bénéficient ainsi que leurs domaines d'intervention et les infractions qui peuvent annuler leur accréditation. Ainsi tout observateur national doit avoir la qualité d'électeur, être impartial, indépendant et honnête, ne pas être candidat aux élections de la Constituante et justifier d'une expérience dans le domaine électoral. Les mêmes conditions s'appliquent aux observateurs étrangers qui sont obligés d'être représentants d'une association ou d'une organisation internationale. (Un observateur national peut être indépendant). Les observateurs accrédités ont le droit, selon leur code de conduite, d'obtenir toute donnée relative au fonctionnement des différentes étapes du processus électoral, d'accéder aux différentes régions du pays sans autorisation préalable. Ils peuvent prendre contact avec les candidats et les partis politiques et accéder aux bureaux d'inscription ou de vote ou aux centres de dépouillement. Ces observateurs ont des obligations auxquelles ils doivent s'astreindre dont, notamment, celles de «s'abstenir de porter un habit ou un sigle relatif à un parti politique ou à un candidat aux élections, de respecter le principe d'impartialité et de s'abstenir de donner des déclarations au public pouvant porter atteinte à la crédibilité du processus électoral». La carte d'accréditation de tout observateur peut être annulée au cas où il exprimerait son soutien à un ou à plusieurs candidats, il ne respecterait pas les décisions émanant de l'Isie et au cas où son comportement serait considéré comme portant «atteinte au bon fonctionnement du processus électoral». Le guide des élections de l'Assemblée nationale constituante Ayant abordé, à la suite de la clôture de l'opération inscription sur les listes électorales, la dernière ligne droite du processus électoral, l'Isie vient de publier «Le Guide des élections de l'Assemblée nationale constituant», un fasicule de 64 pages comprenant tout ce que l'on doit savoir sur l'opération électorale de A jusqu'à Z. Le guide des élections propose aux citoyens de s'informer, notamment, sur «la gestion des élections et l'inscription», «le vote et le dépouillement», «la déclaration des résultats définitifs», «les délits électoraux et les peines». Il contient également le décret-loi n°35 en date du 10 mai 2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante et le décret-loi n°27 en date du 18 avril 2011 portant création de Instance supérieure indépendante pour les élections. Nous y reviendrons avec plus de détails dans une prochaine édition.
