■ Examen d'un projet de loi portant création du Parlement des jeunes dont la session inaugurale aura lieu le 25 juillet prochain, à l'occasion de la fête de la République ■ Rapport sur la situation dans le secteur industriel au cours du premier trimestre de 2010 ■ L' Agence de promotion de l'industrie sera dénommée Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation ■ Transfert de la tutelle sur les établissements des pôles technologiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au ministère de l'Industrie et de la Technologie ■ Examen d'un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention internationale de répression des actes de terrorisme nucléaire ■ Nécessité de procéder à la classification des demandeurs d'emploi et des besoins dans ce domaine Le Conseil des ministres s'est réuni hier matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné un projet de loi portant création du Parlement des jeunes, institution consultative sans compétences législatives ayant notamment pour vocation d'enraciner chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la patrie, de les préparer à la participation politique, de promouvoir leurs capacités et leur intérêt pour la chose publique, les éduquer à la réflexion collective et à développer en eux le sentiment que les libertés et les droits s'exercent dans le respect de la loi et des valeurs constitutionnelles. La création du Parlement des jeunes s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'un des points prévus par le programme présidentiel, et dénotant le souci du Chef de l'Etat d'améliorer davantage les conditions des jeunes, de répandre chez eux le sens civique et la culture du volontariat, et de les éduquer aux valeurs d'ouverture, de tolérance et de dialogue. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a décidé que la session inaugurale de ce Parlement ait lieu à l'occasion de la fête de la République le 25 juillet prochain. Valorisation des résultats de la recherche Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi portant ajout de nouvelles attributions à l'Agence de promotion de l'industrie, en matière d'innovation et de développement technologiques et qui consistent, notamment, à encadrer les entreprises économiques, à les aider à identifier leurs besoins en matière d'innovation technologique, d'en diffuser la culture, d'œuvrer à la valorisation des résultats de la recherche et du transfert de technologie, outre la contribution à l'accroissement de la compétitivité et de la productivité, ainsi qu'à la création de nouvelles activités et d'entreprises innovantes. Sur cette base, l'Agence de promotion de l'industrie sera dénommée «Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation». Dans le cadre de l'orientation visant à créer des pôles de développement industriels et technologiques dans tous les gouvernorats du pays et la promotion du secteur de l'innovation et du développement technologiques et suite aux réajustements introduits dans les attributions de certains départements ministériels, le Conseil a examiné un projet de loi portant transfert de la tutelle sur les établissements des pôles technologiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au ministère de l'Industrie et de la Technologie, tout en gardant la tutelle administrative sur les institutions universitaires et les structures publiques de recherche au ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le Conseil a également examiné un projet de loi portant amendement de la loi de 2008 relative à la création de l'Agence nationale de promotion de la recherche et de l'innovation. Le projet de loi a pour objectif de changer l'appellation de cette agence en «Agence nationale de promotion de la recherche et de la valorisation», et ce, pour conférer davantage de clarté à ses attributions et lui permettre d'assurer le rôle qui lui est imparti, de manière à répondre aux orientations énoncées par le programme présidentiel «Ensemble relevons les défis» en matière de promotion de la technologie et de la valorisation de ses résultats et contribuer à réaliser les projets de recherche contractuelle en partenariat avec les entreprises économiques et les organismes nationaux. Accroissement des adhésions au PMN Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention internationale de répression des actes de terrorisme nucléaire. L'intérêt de cette convention réside dans la mobilisation des efforts internationaux pour combattre et prévenir le terrorisme nucléaire à travers la communication d'informations et de techniques susceptibles d'assurer une protection efficace des matières radioactives, à incriminer les actes qui tombent sous le coup du terrorisme nucléaire, à rassembler les preuves et à en juger les auteurs. Le Conseil a, ensuite, entendu un rapport sur la situation dans le secteur industriel au cours du premier trimestre de l'année 2010 qui a mis en relief l'évolution des indicateurs les plus importants du secteur, ainsi que le programme national de la maîtrise de l'énergie. L'exposé a notamment enregistré la croissance des exportations des industries manufacturières qui ont connu une évolution positive de 12,3%, grâce à l'augmentation importante des exportations des industries mécaniques et électriques, outre la reprise des exportations du textile et de l'habillement. L'exposé a, d'autre part, fait état de l'accroissement du rythme d'adhésion des entreprises au programme de mise à niveau qui a atteint 61% au cours du 1er trimestre de l'année 2010. Ainsi, le nombre des entreprises ayant adhéré au programme s'est élevé à 4.660 entreprises, 3.144 d'entre elles ont vu leurs dossiers de mise à niveau approuvés. Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables Pour ce qui du secteur de l'énergie, l'exposé a passé en revue les résultats les plus importants des activités de prospection, et de production des hydrocarbures, outre l'évolution des principaux programmes de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables mettant notamment en relief le démarrage des programmes d'information et de sensibilisation au courant du mois d'avril à l'occasion du mois de la maîtrise de l'énergie. L'exposé a également indiqué que l'autoproduction de l'électricité à travers l'énergie solaire dans les foyers débutera au mois de mai prochain. Le Conseil a, ensuite, entendu un exposé sur la situation dans les différents secteurs agricoles et notamment celui des ressources fourragères, soulignant la poursuite de l'exploitation des fourrages verts, ainsi que la disponibilité des stocks qui permettront de couvrir les besoins de façon régulière. En ce qui concerne l'agriculture biologique, l'exposé a indiqué que jusqu'au 10 avril, 2.700 tonnes d'huile d'olive biologique, 1.400 tonnes de dattes et 360 tonnes d'autres produits biologiques ont été exportées. L'exposé a, par ailleurs, signalé la poursuite des campagnes de sensibilisation et des séminaires régionaux destinés à inciter les agriculteurs à pratiquer l'agriculture biologique. Dans le souci de mettre fin au manque qui survient parfois dans les fourrages et dans certains produits alimentaires de base et de réaliser l'autosuffisance dans ces domaines, le Président Zine El Abidine Ben Ali a donné ses instructions en vue d'approfondir l'examen des programmes prévus à cet effet, dans le sens d'une organisation plus judicieuse de la production agricole selon les spécificités des régions, au travers de la mise à profit de la carte agricole et de l'encouragement des agriculteurs à s'adonner à des activités favorisant la couverture continue des besoins essentiels, et garantir de manière effective la sécurité alimentaire nationale. BTS : octroi de 2.995 crédits Le Conseil a, d'autre part, entendu un exposé sur les interventions de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), d'où il ressort que la banque a, au cours du 1er trimestre de l'année 2010, approuvé l'octroi de 2.995 crédits, contre 2.961 au cours de la même période de l'année écoulée. Sur un autre plan, le total des microcrédits accordés au cours du 1er trimestre de l'année 2010 a atteint près de 7.130 crédits. Selon les prévisions, les projets réalisés permettraient de générer plus de 6.000 emplois. Par ailleurs, le nombre d'associations autorisées à accorder des microcrédits a atteint au mois de mars dernier, 287 associations qui ont procédé à l'octroi de 438.201 crédits depuis l'entrée en activité de ce système. Le Conseil a également entendu un exposé sur l'emploi. Les bureaux de l'emploi et du travail indépendant (Beti) ont enregistré 33.000 opérations d'embauche au cours du 1er trimestre de cette année, contre 30.652 au cours de la même période de l'année écoulée, réalisant ainsi un taux d'évolution de l'ordre de 7,7%. D'autre part, 19.100 diplômés de l'enseignement supérieur ont bénéficié des programmes du Fonds national pour l'emploi. En application de la mesure prévue par le programme présidentiel visant à réduire la durée d'attente des demandeurs d'emploi au terme de leurs études, 10.453 diplômés de l'enseignement supérieur ,en attente d'occuper un emploi depuis deux ans ou plus, ont bénéficié jusqu'à la fin du mois de mars dernier de placements directs, de stages, de sessions de formation et de qualification ou d'encadrement en vue de la création de projets. Le Chef de l'Etat a souligné la nécessité de procéder à la classification des demandeurs d'emploi et des besoins dans ce domaine, de façon à garantir l'égalité des chances entre ceux qui s'apprêtent à entrer dans la vie active et à assurer une source de revenu au moins pour chaque famille, d'une part, et à conférer davantage d'efficience aux opérations d'intégration au marché de l'emploi, d'autre part.
