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Simplifier les procédures pour booster la croissance économique
Finance — Réforme
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 10 - 2011

• Dans une nouvelle approche client-fournisseur, les services de la douane se rapprochent davantage des besoins et attentes des citoyens et des entreprises
• Un fonds générationnel de 35 à 45 milliards de dinars sera lancé, le 12 octobre, pour financer les investissements des cinq prochaines années
"Une culture d'échange et de partenariat entre le secteur public, les opérateurs privés et les citoyens est l'objectif de toute réforme", a précisé, le ministre des Finances, M Jalloul Ayed, lors de l'ouverture du séminaire relatif à la simplification des procédures fiscales et douanières, hier, à Tunis. En effet, les entreprises et les citoyens sont accablés par les multiples exigences réglementaires, les longues procédures et les interminables formalités administratives. Toute course est un véritable calvaire. Ce qui est de nature à décourager l'esprit d'entreprise, causer des pertes notables en temps et en argent et même à favoriser des pratiques de corruption et de favoritisme en vue de dépasser ces obstacles ou de les endurcir contre les concurrents. D'où l'intérêt d'adopter ce processus participatif et rapide de révision réglementaire et des procédures administratives pour les entreprises et les citoyens. Sa mise en œuvre est de nature à ancrer les pratiques de bonne gouvernance. Au cœur des réformes, les formalités fiscales et douanières feront l'objet d'une expériences pilote qui sera généralisée par la suite à d'autres procédures et services publics.
Cette expérience vise à établir un registre complet et central des formalités avec sécurité légale. Et réduire les coûts réglementaires et administratifs en simplifiant ou même en éliminant les formalités inutiles.
Déjà, comme exemple, le ministre avance que "dans une nouvelle approche client-fournisseur, les services de la douane se rapprochent des citoyens et des entreprises". La réalisation dudit projet sera assurée par quatre comités, à savoir un comité de pilotage et de décision, un groupe technique, un groupe consultatif des entreprises et un groupe des services.
A cette occasion, le ministre n'a cessé de rappeler les priorités de l'étape à venir. A court terme, les services publics auront la charge de contribuer à la résolution des deux épineuses problématiques du chômage des jeunes et du sous-développement régional. A long terme, l'objectif est de passer d'une économie de transformation en une économie de connaissance "Knowledge based economy".
Pour ce faire, on doit mener une série de profondes restructurations du système financier, de l'administration et des services publics."Il faut restructurer et moderniser les banques, notamment publiques, afin qu'elles puissent accompagner les grands projets", explique M. Ayed.
Ainsi la fusion des banques publiques paraît logique et profitable pour réanimer les dossiers bloqués. De même, il faut mettre en place les outils nécessaires pour dynamiser le marché financier. "On aspire à une bourse dynamique au service des PME et un dispositif de capital risque favorable aux projets des jeunes promoteurs", ajoute le ministre.
D'ores et déjà, plusieurs mécanismes sont déjà mis en œuvre et d'autres verront le jour prochainement. Le ministre révèle que "le 12 octobre, un fonds générationnel sera mis sur le marché pour financer à hauteur de 35 à 45 milliards de dinars les investissements des cinq prochaines années". Ainsi, durant cette période, près d'un million de postes d'emploi seront créés. Dans la foulée, il ajoute que "l'ouverture de l'académie des finances est programmée prochainement. C'est un véritable pôle de compétences habilité à mettre en valeur les spécialités et les spécialistes du métier".
Quant à la thématique de l'endettement, il a expliqué que le taux n'est pas élevé et on est loin des craintes de certains alarmistes. Mieux encore, c'est une ressource incontournable pour financer l'économie nationale. On est donc loin des scénarios à la grecque et à l'abri des tendances inflationnistes.
A cette occasion, l'expérience suisse a été présentée par Dr Nicolas Wallartm, responsable de l'analyse de la réglementation auprès du secrétariat d'Etat à l'Economie de la République Suisse.
La réduction de 20% du nombre des procédures a montré le lien étroit entre le niveau de simplification des procédures, l'endettement public et la croissance économique. Graphiques et statistiques à l'appui, il a montré que "les réformes engagées dès l'année 2000 ont favorisé la croissance économique". La recette est simple: remplacer les autorisations par une simple obligation d'annonce, accélérer les procédures et éventuellement supprimer certaines.


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