Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Washington met en garde ses ressortissants contre les voyages vers 21 pays, dont 7 pays arabes    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Cela indique un fort niveau d'alerte... ces zones sont codées en orange    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Fortes rafales et intempéries : l'Observatoire appelle à la vigilance sur les routes    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : des centaines de postes ouverts dans l'éducation    Taux directeur maintenu à 7% : la Banque Centrale de Tunisie mise sur la stabilité face aux incertitudes    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    beIN MEDIA GROUP obtient les droits exclusifs de diffusion des Jeux Olympiques Milano Cortina 2026 et Los Angeles 2028 dans la région MENA    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    Sabri Lamouchi : fier de coacher un équipe 100 % tunisienne et de réaliser les rêves du public    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Osaka 2025 : Mourad Ben Hassine souligne le succès tunisien devant 600 000 visiteurs    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



13 recours rejetés par le Tribunal administratif
Election de l'Assemblée constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 11 - 2011

Le Tribunal administratif de Tunis a décidé, hier, le rejet de 13 recours en la forme et un recours quant au fond après sa recevabilité quant à la forme.
La mise en délibéré définitive au sujet des 14 recours examinés le 31 octobre 2011 a été prononcée hier lors d'une séance publique présidée par Mme Raoudha Mechichi, première présidente du Tribunal administratif, en présence de 14 membres de l'Assemblée plénière.
Les parties concernées par le contentieux électoral recevront une copie des jugements sur les recours présentés par les représentants des listes de partis et des listes indépendantes candidates dans certaines circonscriptions électorales aux élections de la Constituante contre l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Le Tribunal administratif avait décidé mercredi le rejet en la forme de 22 recours examinés le 30 octobre dernier sur un total de 104 recours déposés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.