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La Constitution ne comprendra pas plus de 90 articles
Des experts en droit constitutionnel assurent
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 11 - 2011

Des experts en droit constitutionnel ont assuré que la nouvelle Constitution de la Tunisie sera un texte composé de pas plus de 90 articles, y compris les articles relatifs aux principes généraux.
«La Constitution n'est pas un code juridique. Le texte ne devrait pas être surchargé de détails et son contenu doit être compréhensible et à la portée de l'ensemble des citoyens quel que soit leur niveau d'instruction», a expliqué à l'agence TAP Yadh Ben Achour, juriste, président de la Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution.
La priorité pour les membres de l'Assemblée constituante doit être l'adoption d'une «méthodologie de travail», a expliqué M. Ben Achour, qui préside un comité d'experts chargé de l'élaboration du projet de règlement interne de l'Assemblée constituante, des textes portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et de leurs rapports avec la Constituante.
De son côté, M. Kaïs Saïd, juriste, a estimé que la nouvelle Constitution doit prévoir des principes généraux en rapport essentiellement avec les droits et les libertés individuelles et collectives, l'organisation des pouvoirs politiques et l'organisation administrative de l'Etat. Les autres questions doivent rester du ressort du pouvoir législatif ordinaire, a-t-il soutenu.
Le préambule de la Constitution fera l'objet de grands débats, particulièrement le premier chapitre, en ce qui concerne notamment les questions en rapport avec «l'identité arabo-musulmane et les spécificités du régime républicain», a-t-il estimé.
Un avis que ne partage pas le juriste Mohamed Larbi Fadhel qui assure qu'il existe une entente entre les partis politiques et les indépendants pour ce qui est du contenu des projets de Constitution proposés. Il a affirmé que la Tunisie est «un Etat démocratique, moderniste, libre, indépendant et souverain, sa langue est l'arabe, sa religion est l'Islam et son régime la république».
A ce jour, plus de 42 projets de Constitution ont été proposés par différentes sensibilités politiques et des personnalités indépendantes. Ennahdha s'active actuellement à l'élaboration d'un projet de Constitution, a confié à l'Agence TAP le bureau de presse du Mouvement.


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