Kaïs Saïed : lutte permanente contre la spéculation et sécurisation accrue des établissements scolaires    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Constitution ne comprendra pas plus de 90 articles
Des experts en droit constitutionnel assurent
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 11 - 2011

Des experts en droit constitutionnel ont assuré que la nouvelle Constitution de la Tunisie sera un texte composé de pas plus de 90 articles, y compris les articles relatifs aux principes généraux.
«La Constitution n'est pas un code juridique. Le texte ne devrait pas être surchargé de détails et son contenu doit être compréhensible et à la portée de l'ensemble des citoyens quel que soit leur niveau d'instruction», a expliqué à l'agence TAP Yadh Ben Achour, juriste, président de la Haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution.
La priorité pour les membres de l'Assemblée constituante doit être l'adoption d'une «méthodologie de travail», a expliqué M. Ben Achour, qui préside un comité d'experts chargé de l'élaboration du projet de règlement interne de l'Assemblée constituante, des textes portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et de leurs rapports avec la Constituante.
De son côté, M. Kaïs Saïd, juriste, a estimé que la nouvelle Constitution doit prévoir des principes généraux en rapport essentiellement avec les droits et les libertés individuelles et collectives, l'organisation des pouvoirs politiques et l'organisation administrative de l'Etat. Les autres questions doivent rester du ressort du pouvoir législatif ordinaire, a-t-il soutenu.
Le préambule de la Constitution fera l'objet de grands débats, particulièrement le premier chapitre, en ce qui concerne notamment les questions en rapport avec «l'identité arabo-musulmane et les spécificités du régime républicain», a-t-il estimé.
Un avis que ne partage pas le juriste Mohamed Larbi Fadhel qui assure qu'il existe une entente entre les partis politiques et les indépendants pour ce qui est du contenu des projets de Constitution proposés. Il a affirmé que la Tunisie est «un Etat démocratique, moderniste, libre, indépendant et souverain, sa langue est l'arabe, sa religion est l'Islam et son régime la république».
A ce jour, plus de 42 projets de Constitution ont été proposés par différentes sensibilités politiques et des personnalités indépendantes. Ennahdha s'active actuellement à l'élaboration d'un projet de Constitution, a confié à l'Agence TAP le bureau de presse du Mouvement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.