Par Soufiane Ben Farhat Dans son rapport final, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) recommande aux autorités publiques et à l'Assemblée nationale constituante qu'elle poursuive son activité de façon permanente en vue d'organiser les prochaines élections. Soit, on prend acte. Seulement, il faudrait que l'Isie finisse son travail pour les élections de l'Assemblée constituante. Elle en a publié des résultats dits «définitifs» avant-hier. Mais cela demeure incomplet. Incomplet à bien des égards. D'abord, on n'a pas les chiffres complets dans maintes circonscriptions électorales. Ainsi en est-il des résultats en nombre de voix pour les listes d'Al Aridha dans les circonscriptions de Jendouba, Sfax 1, Kasserine, Sidi Bouzid (où elle a raflé les trois premiers sièges), Tataouine et France 2. De même, les résultats n'ont pas encore été publiés dans le détail. Soit les résultats définitifs et complets à l'échelle des 264 délégations que compte le pays. Celles-ci englobent 7.213 bureaux de vote en plus des 479 bureaux à l'étranger, soit 7.692 bureaux de vote. Les seuls chiffres dont on dispose sont ceux des 33 circonscriptions électorales dans leur ensemble. Et cela fausse la lecture et l'observation minutieuses des résultats. Dès lors, les observateurs avertis demeurent sur leur faim. La structure du vote, ses significations par zones, quartiers et couches populaires sont encore inconnues. De même, la carte de non-participation aux élections (non-inscription, non-participation, abstention...) est encore vacante. Ceux des partis politiques qui disposent d'assez de scrutateurs et d'observateurs sont peut-être mieux informés que d'autres. Mais un outil essentiel de la science politique concrète — l'observation factuelle exhaustive — demeure tronqué. Que l'Isie veuille jouer les prolongations, c'était plus ou moins attendu ou escompté. Instance presque unique en son genre dans le monde — les Canadiens disposent d'une semblable — elle dispose d'un know-how reconnu. Pourtant, son texte fondateur (Décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011) dit bien que cette instance disparaîtra sitôt qu'elle aura publié son rapport final sur les résultats des élections. Qu'on en juge : «Article premier : Est créée une instance publique indépendante appelée «l'instance supérieure indépendante pour les élections» qui supervisera les élections d'une assemblée nationale constituante et dont la mission s'achèvera avec l'annonce des résultats définitifs desdites élections». Théoriquement donc, l'Isie n'existe plus. Elle a disparu de plein droit. Mais, ici comme ailleurs, ce n'est guère le cas. Entendons-nous bien : l'Isie dispose d'un pouvoir réglementaire temporaire. Toute prorogation de son existence nécessite un nouveau texte de loi. La règle de droit et du parallélisme des formes l'exige. C'est un impératif d'ordre public. Et puis, il s'agit d'une donne visible et repérable ailleurs. Ainsi, les dirigeants de plus d'une instance créée au lendemain de la Révolution du 14 janvier 2011 avaient-ils publiquement assuré que leur mission ne s'étend guère au-delà du 23 octobre. Pourtant, ils sont toujours là. Et ils semblent bien décidés à s'y agripper. Mordicus. Et à défendre leurs sièges. Bec et ongles. Il va sans dire que notre propos relève du seul constat. Parce que, partout, les faits sont têtus. Et que l'évidence impose l'économie rigoureuse du vrai et du faux. Entre-temps, l'Isie devra bien procéder à la publication, officiellement, de tous les chiffres et données relatifs à l'élection de l'Assemblée constituante. Autrement, la connaissance de notre vie politique souffrira de graves lacunes. Leurs répercussions se feront lourdement ressentir, d'une manière ou d'une autre et à plus ou moins moyen terme. L'on peut d'ailleurs envisager la mise à la disposition du public intéressé au premier degré d'un corpus bien ficelé. Il s'agit bien évidemment des chercheurs, politologues, journalistes, universitaires... Cela englobera tous les textes, supports, dynamiques et facteurs de conception et de gestion de l'élection de l'Assemblée constituante. Exhaustivement. Tel le progrès, une élection, quelle qu'elle soit, n'est profitable que lorsqu'elle est partagée par tous.
