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Présentation des avantages et incitations à la création d'entreprises
Au Centre d'affaires de Sousse
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 11 - 2011

Des représentants des institutions de financement (Bfpme, BTS), des structures d'appui (API, Apia, Ccic, espace entreprendre, pépinières d'entreprises…) et des jeunes promoteurs ont pris part aux travaux de la journée portes ouvertes ayant pour thème: «Avantages et incitations pour la création d'entreprises», organisée récemment par le Centre d'affaires de Sousse, et ce, dans le cadre de la semaine mondiale de l'entrepreneuriat.
Des interventions portant sur «les avantages et les incitations à la création d'entreprises», ainsi que sur «les aspects juridiques pour la création d'entreprises» ont été présentées à cette occasion, sans oublier les témoignages présentés par trois jeunes promoteurs ayant réalisé des projets économiques réussis dans les domaines de l'agriculture, des TIC et des services.
Avantages et incitations à la création d'entreprises
Au cours de son intervention, M. Mourad Moujbany — directeur du Centre d'affaires de Sousse — a présenté les principaux avantages et incitations à la création d'entreprises octroyés aux jeunes promoteurs et prévus dans le code d'incitation aux investissements et la loi sur l'initiative économique. Parmi les avantages et les incitations, il a cité entre autres :
- le dégrèvement fiscal au taux de 35% au profit des souscripteurs et des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes.
- Les avantages fiscaux au titre des acquisitions des équipements nécessaires pour la réalisation des projets, notamment l'exonération des droits de douane en cas d'importation de ces équipements.
- Les avantages spécifiques destinés essentiellement aux nouveaux promoteurs qui consistent en une dotation financière autour de 60% du capital du projet octroyée par le Foprodi (Fonds de promotion et de décentralisation industrielle), une prime d'investissement représentant 10% du coût des équipements et une prime d'étude et d'assistance technique estimée à 70% du coût de cette étude.
- Exonération totale de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (Irpp) et de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant 5 ans, et ce, pour les projets implantés dans les zones de développement régional.
Aspects juridiques
Au cours de son intervention portant sur «Les aspects juridiques pour la création d'entreprises», M.Amine Jegham — consultant et formateur auprès du Centre d'affaires de Sousse — a présenté les diverses étapes juridiques pour la création d'entreprises, notamment la déclaration et l'obtention d'une carte d'identification fiscale, l'enregistrement du statut de l'entreprise au sein de la recette des finances, l'immatriculation au registre du commerce et la publication de la constitution juridique de la société auprès du Journal Officiel de la République.
Préoccupations des jeunes promoteurs
Les diverses préoccupations des jeunes promoteurs évoquées au cours de cette journée ont porté essentiellement sur la lenteur des études des projets par les institutions financières et la nécessité d'établir une exonération totale de l'impôt sur les revenus de la société, et ce, durant les premières années de constitution des microprojets.


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