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Les incitations à la création en débat
Sousse — Forum sur l'entrepreneuriat
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 08 - 2010

Le réseau régional d'appui à l'entrepreneuriat — dont la coordination est assurée par le centre d'affaires de Sousse — regroupant les diverses structures d'appui (Api, Apia, Ccic, Aneti, Utica, Cepex, Bfpme, BNA…), a organisé récemment un forum de discussion sur l'entrepreneuriat avec la participation d'une trentaine de jeunes promoteurs et les représentants des structures d'appui et de financement, et ce, à l'occasion de l'Année internationale de la jeunesse.
En fait, ce forum, organisé en collaboration avec la coopération technique allemande, GTZ, a pour objectif principal de mieux cerner les préoccupations des jeunes promoteurs au niveau des entraves et contraintes ayant trait à la réalisation de leurs projets, de proposer des solutions quant à l'amélioration de l'environnement de la création d'entreprises.
Au cours de ce forum, M. Mourad Moujbany, directeur du centre d'affaires de Sousse et coordinateur du réseau régional d'appui à l'entrepreneuriat, a présenté, lors d'une communication-débat, les avantages et les incitations à la création d'entreprises.
Evoquant le cadre juridique d'incitation à la création d'entreprises, il a indiqué que le Code d'incitation aux investissements a prévu des avantages communs et spécifiques, dont on cite un dégrèvement fiscal au taux de 35% au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes, un régime spécial de faveur au titre des équipements avec une exonération du droit de douane et un taux de TVA de 12% au cas où les équipements sont importés et n'ont pas de similaires fabriqués localement.
Quant aux avantages spécifiques, a-t-il poursuivi, ils sont essentiellement destinés aux nouveaux promoteurs, à l'encouragement de l'exportation et du développement régional.
Le nouveau promoteur peut bénéficier d'une dotation ou d'une participation à hauteur de 60% du capital du Foprodi (Fonds de promotion et de décentralisation industrielle), d'une prime d'investissement représentant 10% du coût des équipements, d'une prime d'étude et d'assistance technique (70% du coût avec un plafond de 20.000 dinars), d'une prime au titre des investissements immatériels (50% du coût)…
Evoquant les encouragements pour le développement régional, il a cité notamment l'exénoration totale de l'impôt sur les revenus des personnes physiques (Irpp) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant 5 ans, la prise en charge dégressive par l'Etat des cotisations patronales au titre de la sécurité sociale pendant 5 ans, la prime d'investissement de 8% avec un plafond de 320.000 dinars, la prise en charge par l'Etat des dépenses d'infrastructure à hauteur de 25%.
Les préoccupations des jeunes promoteurs
Les jeunes promoteurs ont évoqué à cette occasion certaines préoccupations entravant la réalisation de leurs projets, dont notamment la lenteur de l'étude des projets par les institutions financières, le manque d'informations fiables et actualisées reflétant la réalité des marchés, la faible maîtrise du cadre juridique d'incitation à la création d'entreprise par certaines administrations publiques, l'absence de sociétés à capital risque (Sicar régionale), le manque de coordination entre les institutions financières et les structures d'appui, la pression fiscale imposée au démarrage des projets…


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