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L'indépendance de la magistrature et la justice transitionnelle au cœur du débat Constituante — Commission de l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Les questions relatives à la réforme de la magistrature, au développement de l'action des organes judiciaires et à la consécration de la justice transitionnelle ont été, hier, au centre des travaux de la commission ad hoc chargée de l'organisation provisoire des pouvoirs publics, qui a entamé l'élaboration des articles convenus à ce sujet, apprend-on du vice-président de la commission, M. Saïd Mechichi. Contacté par téléphone, M. Mechichi a ajouté que les débats engagés au sein de la commission ont été axés sur la question de l'indépendance de la magistrature et des garanties nécessaires pour la consécration de ce principe fondamental, en plus du renouvellement des structures qui superviseront ce secteur, durant la prochaine étape transitoire. La question de la justice transitionnelle et les projets d'articles organisant sa consécration ont été également abordés par la commission ad hoc chargée de l'organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il affirmé à l'agence TAP. Le vice-président de la commission a, d'autre part, souligné que la Constituante «doit impérativement adopter une loi organisant la justice transitionnelle dans les meilleurs délais», précisant qu'une sous-commission sera formée des membres de l'Assemblée et œuvrera «avec toute personne susceptible d'apporter le plus» parmi les juristes et les représentants de la société civile pour l'élaboration de ladite loi. Il a déclaré que la justice escomptée «englobe tous les martyrs et les blessés de la révolution, y compris les agents de l'ordre qui sont les enfants du peuple et qui sont morts durant l'accomplissement de leur devoir». Toutefois, cette commission n'a pas évoqué, au cours de sa réunion, les questions conflictuelles relatives aux prérogatives du président de la République et du chef du gouvernement, durant l'étape transitoire, à la délégation des pouvoirs et au mode de vote sur la Constitution, prévus dans les articles 5 et 8 du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics. M. Mechichi a, en conclusion, précisé que ces questions seront débattues ultérieurement par la commission, déclarant : «Nous œuvrerons à parachever les travaux aujourd'hui vendredi 2 décembre 2011.» Il convient de rappeler que la commission avait suspendu, mercredi, ses travaux pour approfondir les concertations en dehors de la commission sur ces questions objet de divergence.
