Une série de mesures fiscales et financières vient d'être promulguée par le ministère des Finances afin d'inciter et de dynamiser les investissements dans les zones de développement régional pour la création de nouvelles PME à haute valeur ajoutée, ainsi que de relancer les activités économiques freinées par les mouvements de grève et de sit-in à travers la République. Dans ce cadre, les représentants du ministère des Finances, les jeunes promoteurs, les représentants des institutions financières et des organismes d'appui ont pris part récemment aux travaux de la journée d'information portant sur le thème: «Les nouvelles dispositions financières et fiscales pour impulser l'investissement», organisée par le centre d'affaires de Sousse, en collaboration avec la Chambre du commerce et d'industrie du Centre. Nouveaux avantages et incitations à la création de PME Au cours de son intervention, M. Mondher B. Brahim, responsable à la direction générale des avantages financiers et fiscaux au ministère des Finances, a indiqué que parmi ces avantages figure l'augmentation du coût des projets bénéficiant de l'intervention du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle (Foprodi) de 5 millions à 10 millions de dinars, et ce, au profit des nouveaux promoteurs, ainsi que du plafond des primes des projets implantés dans les zones de développement régional qui passe de 320.000 à 500.000 dinars. Pour les sociétés totalement exportatrices et selon le décret-loi n°56 du 25 juin 2011, il a été décidé de prolonger l'exonération des impôts sur les bénéfices, et ce, jusqu'au 31 décembre 2011, ainsi que l'augmentation du volume de ventes sur le marché local qui passe de 30% à 50%. Dans le cadre de la réduction du coût des équipements des PME, nouvellement créées, il a été décidé de réduire la taxe à la valeur ajoutée de 12% à 6%, et ce, pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement. Quant à la mobilisation des fonds nécessaires pour le financement des investissements, il a été décidé de réviser le cadre juridique régissant les sociétés d'investissement à capital risque (Sicar). A ce sujet, a poursuivi le responsable, ces sociétés doivent réserver 80% de leur capital libéré pour le financement des nouvelles PME. Pour ce qui est de l'octroi des micro-crédits, il est prévu d'élargir le champ d'intervention pour les sociétés anonymes, et ce, conformément au décret-loi n°117 du 5 novembre 2011. De même, il a été décidé d'instaurer un mécanisme de participation à l'autofinancement des PME pour les promoteurs ayant bénéficié d'un accord préalable auprès de la BTS. Préoccupations des jeunes promoteurs Au cours des débats, les jeunes promoteurs ont relevé certains handicaps et entraves à la création des nouvelles PME, d'où la nécessité d'alléger la pression fiscale pour les premières années de création des nouvelles entreprises et d'accélérer les études des projets par la commission d'octroi des avantages aux nouveaux promoteurs, et ce, au sein de l'API.
