• Démarrage demain des travaux de la commission interministérielle Demain démarrera le marathon des réunions de la commission interministérielle chargée de venir à bout du problème de la sous-traitance et des ouvriers des chantiers et de permettre de clore définitivement ce dossier. Comptant parmi ses membres des représentants du Premier ministère, des ministères des Affaires sociales, et des Finances ainsi que de l'UGTT, cette commission technique, issue d'une réunion qui s'est tenue le 20 janvier 2012 au siège du ministère des Affaires sociales, est chargée d'examiner les difficultés et les obstacles qui entravent l'application de l'accord du 22 avril 2011 établi entre le gouvernement et l'UGTT stipulant la suppression de la sous-traitance. Les difficultés sont liées à l'élaboration d'un contrat de travail modèle précisant les droits et les devoirs des parties contractantes, aux délais de recrutement et de titularisation des agents concernés ainsi qu'à la problématique liée à l'âge des agents. La commission a été chargée d'étudier ces difficultés et de trouver les solutions adéquates d'ici fin mars 2012. Elle est appelée par ailleurs à établir la liste des structures où cet accord ne peut être appliqué à l'heure actuelle. Rappelons qu'au mois d'avril 2011, un accord entre le gouvernement et l'UGTT mettait fin au système de la sous-traitance dans le secteur public, ce qui impliquait la titularisation de 31000 ouvriers de l'administration et d'établissements publics employés avant le 17 février 2011. Cette décision avait soulevé un tollé général, particulièrement parmi les agents de la sous-traitance dans le secteur privé. Depuis, cette affaire a causé beaucoup de dégâts — sit-in, grèves interminables, désarroi du citoyen — et fait couler beaucoup d'encre. Désormais, cet accord est adopté mais des difficultés d'application persistent d'autant que le nombre d'agents a grimpé à 58000 entre agents de la sous-traitance et ouvriers des chantiers, selon les derniers chiffres du ministère du Développement régional. Pour le bassin minier, un plan en dix points Au cours de la réunion de vendredi dernier consacrée aux discussions des modalités d'application des termes de l'accord du 22 avril 2011, un programme élaboré par le ministère des Affaires sociales a été examiné. Ce dernier répond à un engagement politique et à trois attentes sociales. «L'engagement est pris de supprimer la sous-traitance et d'en finir avec les emplois précaires et fictifs que nous avons hérités du passé; il s'agit là d'un problème national, la solution sera également nationale», explique M. Ammar Elyanbâai, chef de cabinet du ministre des Affaires sociales. Dans le volet social, les propositions ont l'ambition d'être à la hauteur des attentes : «Uniformisation des salaires, généralisation de la couverture sociale et titularisation progressive dans les établissements employeurs», ajoute-t-il. Ce programme, qui va être examiné par le gouvernement dans le cadre d'un prochain Conseil ministériel, propose que les salaires soient alignés au salaire minimum interprofessionnel garanti du régime des 48 heures, soit 286 dinars brut, que la couverture sociale soit garantie pour tous et que la titularisation des agents soit progressive, étalée sur cinq ans mais aussi dépendante des besoins propres aux établissements employeurs. Il faut savoir que l'alignement des salaires remplace une ancienne stratification de trois catégories d'ouvriers. La première est payée 281 dinars par mois, la seconde 251 dinars par mois et la troisième 4 dinars par jour. Toutes ces propositions concernent également les agents et ouvriers de la ville de Redeyef qui relèvent du ministère de l'Agriculture. Pour ces derniers, la clause concernant l'intégration au sein du ministère de l'Agriculture ou des structures sous tutelle sera définie dans un cadre général après décision du gouvernement. Au cours de cette réunion, il a été convenu également que les agents qui ont été recrutés bénéficieront de l'augmentation salariale après son étude par la commission sus-citée. De manière plus spécifique, le cas du bassin minier et de la CPG, «un lourd dossier», comme le qualifie le chef de cabinet et membre participant à la réunion, a nécessité «la mise au point d'un plan d'action résumé en dix points». Une réunion importante à laquelle participeront également des représentants du ministère de l'Industrie est programmée pour demain jeudi 26 janvier afin d'en étudier les volets professionnels (retraite, recrutement, concours etc.). Toutes ces propositions entreront en vigueur immédiatement dès approbation par le gouvernement. La trêve des sit-in même précaire dans le bassin minier est perceptible ces jours-ci : pourvu qu'elle dure car le traitement du problème de la sous-traitance est un pas non négligeable vers la paix sociale tant attendue.
