Le bureau régional de l'Association des magistrats tunisiens a organisé, hier, à Sfax, une conférence scientifique portant sur le Conseil supérieur de la magistrature et le statut des magistrats. Les travaux de cette rencontre ont été dirigés par M. Ahmed Rahmouni, président honoraire de l'association. Mme Kalthoum Kannou, présidente de l'association, considère que le sujet de cet atelier de travail est très intéressant. Il touche tous les magistrats tunisiens qui sont attachés à l'indépendance et à la neutralité de la justice et qui cherchent à rompre avec les pratiques du système déchu. Elle s'est félicitée des études effectuées par le bureau régional de Sfax en la matière. Elle a indiqué également que les propositions sur le statut des magistrats seront prises en considération. L'attachement à l'indépendance de la magistrature émane d'une conviction réelle. Cette indépendance figure parmi les revendications essentielles de la glorieuse révolution du 14 janvier. Cependant, la concrétisation de cette revendication nécessite davantage d'efforts en vue de garantir au peuple tunisien une justice indépendante, intègre et équitable qui préserve les droits et protège les libertés. L'objectif étant d'instituer les fondements d'une justice indépendante et intègre, à même de garantir l'édification d'un Etat de droit. De son côté, M. Rahmouni a indiqué que cet atelier est organisé au moment où les commissions spécifiques de l'Assemblée constituante vont démarrer leurs travaux de rédaction de la Constitution. Les magistrats tunisiens sont appelés plus que jamais à enrichir les travaux de ces commissions et à contribuer à l'instauration du système juridique de la Tunisie après la révolution. Mme Abdelbaki Krid, du Tribunal de première instance de Monastir, rappelle que la majorité des magistrats ont lancé un appel en vue de donner au pouvoir judiciaire la place qu'il mérite dans la Constitution. Il insiste sur le fait que les citoyens ont le droit de pouvoir disposer de magistrats indépendants et honnêtes pour garantir des procès équitables. «La démocratie ne peut exister sans le respect des droits fondamentaux et ces derniers ne peuvent exister sans l'indépendance du système judiciaire. L'instauration d'un système judiciaire indépendant est parmi les objectifs de la révolution. Mais, il faut avoir des garanties structurelles et fonctionnelles pour atteindre cet objectif», souligne M. Krid. Pour ce qui est des garanties structurelles, elles font l'objet de propositions visant à créer un comité constitutionnel pour l'indépendance du système judiciaire, qui bénéficie de l'indépendance matérielle et qui obéit au contrôle de la Cour des comptes. Les magistrats sont appelés à lever la tutelle exercée par le pouvoir exécutif sur le système judiciaire. L'indépendance matérielle des différentes cours est parmi les propositions formulées lors de cette conférence scientifique. Pour ce qui est des garanties fonctionnelles, M. Krid a insisté sur le principe de l'égalité des chances dans le recrutement des magistrats et le caractère neutre des critères de ce recrutement. Il a indiqué que la séparation du pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif est le seul garant d'un tel objectif. Par ailleurs, M. Krid a indiqué que les magistrats doivent bénéficier d'une immunité totale lors de l'exercice de leurs fonctions. Car seuls un traitement sérieux du dossier de la magistrature et une concrétisation immédiate des revendications des magistrats sont à même de jeter les bases d'une stabilité politique, économique et sociale. Une stabilité qui sera consacrée essentiellement par l'élaboration d'une constitution dans une logique de consensus national pour instaurer un régime démocratique garantissant la souveraineté du peuple, la séparation entre les pouvoirs et la protection des droits et des libertés.
