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Ettakatol présente un projet consensuel
Commissions de la Constituante — La charia, source principale de législation
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 03 - 2012

• Le projet appelle à la sauvegarde du caractère civil du régime et à l'enracinement de l'identité arabo-musulmane du peuple tunisien
Les commissions constituantes, réunies mercredi matin au Bardo, ont poursuivi l'examen de leurs approches et propositions relatives au projet de la nouvelle Constitution.
Au cours de la réunion de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution, le groupe d'Ettakattol (Fdtl) a présenté un projet consensuel sur ses propositions et celles exprimées précédemment par le groupe du mouvement Ennahdha.
Le document met l'accent sur les valeurs de modernité, l'ouverture sur les autres civilisations, la sauvegarde du caractère civil du régime et l'enracinement de l'identité arabo-musulmane du peuple tunisien dans une interaction avec les valeurs universelles. Il souligne, également, la nécessité de placer l'Islam à l'écart des différends idéologiques et de l'exploitation politique.
La commission procédera, lundi et mercredi prochains, à l'audition de spécialistes du droit constitutionnel et de personnalités dont certaines avaient contribué à l'élaboration de la Constitution de 1959.
Pour sa part, la commission des droits et libertés a présenté une recommandation stipulant de rendre imprescriptible le crime de torture.
La commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations entre les deux pouvoirs a poursuivi l'examen de questions relatives à l'organisation du pouvoir législatif à l'instar des lieux des sièges des institutions souveraines de l'Etat au sujet desquels un accord quasi unanime s'est dégagé quant à l'importance d'établir ces sièges dans la capitale ou ses banlieues.
La commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle a insisté sur l'indépendance de la justice, l'amélioration de la situation des magistrats afin de garantir leur probité.
La commission des instances constitutionnelles a consacré sa réunion à l'étude des prérogatives du Conseil supérieur islamique.
La commission des collectivités publiques régionales et locales a débattu des ressources directes et indirectes de ces collectivités. Les membres de la commission ont souligné la nécessité d'élargir la base des ressources de manière à promouvoir le développement et consolider l'indépendance financière et administrative des collectivités publiques régionales et locales.


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