• Les projets de loi sur l'Isie et la Haica seront soumis prochainement à l'ANC M. Hamadi Jebali, chef du gouvernement provisoire, a indiqué hier, au Bardo, dans sa réponse aux interrogations des constituants sur le programme économique et social et la loi de finances complémentaire pour 2012, que le gouvernement va œuvrer à lutter contre la corruption administrative à travers le développement du contrôle administratif et son renforcement en moyens matériels et humains. Il a précisé que le ministère de la Réforme administrative a mis en place un sit internet pour informer le public sur les affaires de corruption financière et a reçu, au cours de la première journée, 430 plaintes. Le chef du gouvernement a relevé que 43 sièges du RCD seront reconvertis en «maisons de services administratifs» pour les rapprocher du citoyen. S'agissant des dépassements constatés en matières de marchés publics, M. Jebali a avancé que le gouvernement va présenter, au cours des prochains jours, un projet de loi relatif aux marchés publics à l'Assemblée nationale constituante (ANC). De même, le gouvernement va lui présenter deux projets de loi sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Il a précisé que le gouvernement vient de recevoir le rapport de l'Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication (Inric) et entend élargir la consultation avant de présenter le projet de loi relatif à la création de l'Haica, pour permettre à toutes les parties et aux professionnels d'émettre leurs avis et présenter leurs propositions. S'agissant des financements des PME, il a affirmé que le gouvernement va renforcer les mécanismes de financement de ces entreprises (banque tunisienne de solidarité et banque de financement de petites entreprises...), en vue de favoriser la création de nouveaux poste d'emploi. En outre, les pôles technologiques seront renforcés et crées dans toutes les régions du pays. S'agissant de l'indemnisation des entreprises sinistrées, le chef du gouvernement a indiqué que la commission spécialisée chargée de leur indemnisation a étudié jusqu'au 6 avril 2012, 640 dossiers sur un total de 850. Elle a approuvé le dédommagement de 437 entreprises. En ce qui concerne le logement social, des critères seront mis en place pour définir les familles démunies selon le nombre de leurs membres, les parents à charge et l'état de leurs logements. Une liste des personnes bénéficiaires sera établie pour tous les gouvernorats de la république.
