Le texte du préambule de la nouvelle Constitution a atteint un taux de finalisation équivalent à 70% et l'on s'attend à ce que le dernier paragraphe soit discuté et adopté au cours de la semaine prochaine. La finalisation définitive du préambule ne devrait pas dépasser mercredi prochain. La commission constituante du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution reprend, en effet, ses réunions lundi prochain afin de discuter et de statuer sur ce qui reste à rédiger, en définitive, du dernier paragraphe que comporte la mouture du préambule dont la plus importante partie a déjà reçu l'aval des membres de la commission. Une source informée auprès de la commission souligne que «les travaux des constituants ont été dominés par une réelle volonté de consensus, par un attachement remarquable à l'écoute de l'opinion de l'autre et un engagement commun à ce que le projet du préambule de la Constitution traduise les valeurs sur lesquelles se fonde la révolution du 14 janvier 2011. Il nous a fallu tenir plusieurs séances de discussion et d'échanges libres et diversifiés pour aboutir à la mouture qui sera soumise, après adoption, d'ici mercredi prochain, à la commission de rédaction de la Constitution présidée, faut-il le rappeler, par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante». La même source précise que la commission s'attaquera, une fois le texte du préambule adopté, à la discussion de l'élaboration des principes fondamentaux de la Constitution (représentant la deuxième prérogative confiée à la commission) dont 9 chapitres et 40 principes ont déjà été mis en œuvre. Les dispositions du préambule Pour revenir au texte du préambule dont La Presse a pu obtenir une copie, on relève que les rédacteurs du préambule se sont fondés sur un ensemble de principes et de valeurs tels que la lutte «contre la dictature, la fidélité aux martyrs, la rupture définitive avec la malversation et l'injustice, les valeurs islamiques et les valeurs universelles, l'histoire réformiste de la Tunisie, l'instauration d'un régime républicain civil, l'indépendance des pouvoirs, la primauté de la loi et de la justice, ainsi que l'égalité en matière de droits et d'obligations entre les individus et les régions». On lit, notamment, dans le projet de préambule ce qui suit : «Nous les représentants du peuple tunisien, membres de l'Assemblée nationale constituante, élus à la faveur de la révolution de la dignité du 14 janvier 2011. – Fiers pour la lutte du peuple tunisien, à travers son histoire, pour se libérer, faire front à la colonisation et combattre le despotisme jusqu'à la victoire de sa volonté libre. – Fidèles aux martyrs et aux victimes, à travers la succession de générations de militants et rompant définitivement avec la malversation, l'injustice et la partialité déclarée. – Puisant dans les valeurs islamiques et les principes humanitaires, dans l'héritage civilisationnel du peuple tunisien, à travers ses étapes successives et dans son histoire réformiste. – Attachés aux acquis nationaux réalisés par le peuple et en réponse aux objectifs de la révolution de la dignité qui a couronné la longue épopée de sa lutte. – En vue de l'instauration d'un régime républicain civil participatif où le peuple est la source des pouvoirs, où sont assurés la pluralité des associations et des organisations, le respect des droits de l'Homme, la neutralité de l'administration, des élections libres aboutissant à l'alternance au pouvoir, l'indépendance des pouvoirs, la primauté de la loi, la justice et l'égalité en matière de droits et d'obligations entre les individus et les régions. – Partant de notre conviction que l'homme est un être honoré dans l'absolu et que les possibilités de la nature et les acquis de la civilisation sont mis à sa disposition afin d'assurer son rôle d'édificateur. – En confirmation de l'appartenance culturelle et civilisationnelle de la nation arabe et islamique, en renforcement de l'unité nationale sur la base de la fraternité et de la solidarité sociale. – Par souci d'instaurer l'unité maghrébine en tant qu'un pas sur la voie de l'unité arabe et par engagement de soutenir le droit des peuples et les mouvements de libération et à leur tête le mouvement palestinien de libération et par fidélité aux traités et conventions internationaux (dans le cadre de ce qu'autorisent les valeurs religieuses et culturelles du peuple tunisien)». «Il est à relever que cette dernière précision ou condition est, aujourd'hui, objet de désaccord, voire de discorde au sein de la commission. Elle pourrait être annulée purement et simplement afin d'éviter les dissensions», précise notre source. Dans le dernier paragraphe dont la discussion sera entamée, lundi prochain, on relève, particulièrement, les dispositions suivantes : «— En réponse à l'ambition du peuple tunisien de constituer, avec l'ensemble de ses composantes, l'artisan de l'histoire de la nation et le porteur de l'étendard de l'avant-gardisme et de l'initiative de l'acte civilisationnel, comme il l'a été, à travers sa longue histoire. — Dans le cadre de la coopération avec les peuples du monde sur la base de la paix, du respect mutuel, des intérêts communs, de la solidarité humaine et dans le cadre du respect de la nature de manière à assurer le droit des générations montantes à vivre dans un environnement propre, à participer à l'édification d'un avenir meilleur pour l'humanité. Nous procédons, par l'aide de Dieu et au nom du peuple de rendre la présente Constitution». Il est à préciser que la commission s'emploiera, après l'adoption du préambule, à discuter les principes fondamentaux de la Constitution. Le document qui sera soumis à la discussion des membres de la commission et dont La Presse s'est procuré une copie comporte neuf chapitres et 40 principes. Volet chapitres, il s'agit de «l'Etat», «la citoyenneté et les rapports sociaux», «l'organisation politique», «l'organisation administrative», «les relations internationales», «les droits et les libertés fondamentaux», «l'indépendance de la justice», «la souveraineté de la loi et la primauté de la Constitution» et «les principes irréversibles».
