La polémique à propos de la chariaâ en tant que source fondamentale de la législation s'est-elle déjà installée au sein de la commission constituante du préambule, des principes fondamentaux et de la révision de la Constitution présidée par Sahbi Attig, chef du groupe parlementaire d'Ennahdha à la Constituante ? Les divergences et les dissensions constitueront-elles le pain quotidien de cette commission quand on sait que le constituant Sadok Chourou (Ennahdha) a déjà donné le ton en appelant à ce que «les lois tunisiennes s'inspirent de ce qui a été prouvé par la Révélation par le biais d'un texte», ce qui revient à dire que la chariaâ est la source fondamentale de l'action de légiférer ? Les deux problématiques ont marqué, hier, selon certains constituants approchés par La Presse, le démarrage effectif des travaux de la commission en question. Ainsi, Issam Chebbi, constituant élu sur les listes du PDP, souligne que l'orientation générale au sein de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution penche vers le choix de considérer «le préambule comme une partie intégrante de la Constitution et de la mentionner au sein de la Constitution, à l'instar de ce qui a été fait au Maroc, à l'occasion du dernier amendement de la Constitution marocaine». Il tient à préciser, également, que le Parti démocrate progressiste (PDP) est attaché à ce qu'il soit inscrit dans le préambule que «la Constitution est rédigée, au nom du peuple tunisien, par ses représentants qu'il a élus en vue de cette mission». Il est également important «d'évoquer la place de l'idée constitutionnaliste dans la vie politique nationale, idée sur laquelle s'est fondé le combat des Tunisiens contre l'occupant français puis contre le despotisme et la dictature du président déchu. De même pour ce qui est de l'appartenance civilisationnelle de notre peuple en tant que peuple arabo-musulman qui puise ses valeurs et ses législations dans l'Islam, dans les valeurs universelles et dans l'héritage du mouvement national de réforme. Seulement, sur ce point-là, et comme prévu, certains constituants ont produit un autre discours proposant que les législations soient puisées dans ce qui a été prouvé par la Révélation, par le biais d'un texte (verset du Coran) et la polémique de s'installer sur le concept de la chariaâ constitue-t-elle un texte sacré qu'il importe de respecter à tout prix ou plutôt une somme d'interprétations, œuvre d'ulémas érudits qui ont traité les problématiques de leur époque, conformément à leur propre vision du Coran et de la Sunna». Consensus sur les sacrifices consentis Pour Ahmed Mechergui, membre de la même commission et constituant appartenant au mouvement Ennahdha, il est «important que le préambule ait la même valeur juridique que les autres chapitres de la Constitution et qu'y soient mentionnés les sacrifices consentis par le peuple tunisien sur la voie du triomphe de la révolution, l'appartenance arabe de notre peuple, l'enracinement du réformisme dans nos habitudes et dans notre histoire, notre attachement à puiser dans les valeurs universelles telles que la démocratie, l'égalité, la justice et la liberté, et l'inscription que la souveraineté du peuple doit être placée au-dessus de toutes les considérations». «Quant à l'idée de considérer la chariaâ comme la source fondamentale de la législation ou l'une des sources aux côtés d'autres sources dans lesquelles il est possible de puiser, la discussion a été reportée au moment où seront examinés les principes fondamentaux qui présideront à l'élaboration de la Constitution. Et c'est là un point de divergence que l'on pourrait régler ultérieurement», ajoute-t-il. Ahmed Mechergui tient à indiquer qu'il a axé son intervention sur «l'idée d'imaginer une conception digne du citoyen tunisien pour lequel nous sommes en train de rédiger une Constitution dans laquelle il doit retrouver son identité et j'ai proposé de mentionner dans le préambule de la Constitution l'idée de rendre un hommage mérité au citoyen tunisien, de manière à ce que les valeurs de liberté, de justice, de dignité et d'égalité deviennent une partie intégrante de son identité». L'impératif des garanties démocratiques Samir Taïeb, membre de la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre eux et constituant appartenant au Pôle démocratique moderniste (PDM), révèle que la commission a poursuivi l'examen de la méthode de son action et que les participants sont parvenus à un plan de travail conceptuel. «Moi, personnellement, j'ai soutenu l'idée que quel que soit le régime à choisir (parlementaire, présidentiel, etc), le problème réside dans les garanties démocratiques qu'il faut instaurer afin que le régime choisi ne glisse pas vers l'autoritarisme et le despotisme. Et c'est une question cruciale qui mérite d'être creusée davantage. Quant aux personnalités ou experts qui seront invités par la commission, certains constituants ont évoqué des hommes politiques comme Mustapha Filali ou Ahmed Mestiri qui ont participé à la Constituante de 1956 et d'autres ont proposé de recourir à des personnalités qui ont servi sous le régime du président Bourguiba comme Mansour Moalla. Une autre partie des membres de la commission est pour l'appel à des experts, plus particulièrement en matière de droit constitutionnel. L'orientation générale sur laquelle ont convenu la majorité des constituants est qu'il y aura recours aux experts en temps opportun au moment où il s'avérera que la commission a besoin de leurs services, et les membres tiennent à ce que le recours à ces experts soit limité autant que possible». Jebali a-t-il pris les décisions opportunes ? Comment les constituants ont-ils réagi aux décisions prises par Hamadi Jebali et relatives à la suppression du visa pour les ressortissants saoudiens, d'une part, et à ne pas demander aux autorités saoudiennes l'extradition du président déchu, d'autre part ? Pour Samir Taïeb, «c'est une décision qui porte atteinte à la souveraineté nationale même si elle est prise sous le sceau de l'encouragement de l'investissement. D'ailleurs, les investisseurs saoudiens ont été toujours accueillis à bras ouverts et n'ont jamais rencontré de problèmes de visa. Quant à la déclaration selon laquelle Jebali ne demandera pas l'extradition de Ben Ali, déclaration qu'il a réitérée devant les Tunisiens établis à Jeddah, je considère que c'est une déclaration grave qui vient confirmer les doutes qu'on avait, nous les modernistes, quant à la position d'Ennahdha concernant l'extradition de Ben Ali et ses proches». Quant à Issam Chebbi, constituant et membre du bureau politique du PDP, il précise : «Toute opération de suppression du visa entre deux pays arabes est une bonne nouvelle que nous saluons, à condition qu'elle soit réciproque. Sauf que cette décision unilatérale n'aura pas de répercussions aux plans de l'investissement et du tourisme. Pour ce qui est de la demande d'extradition de Ben Ali qui a été ignorée par Jebali, selon ses propres déclarations, je pense que c'est une décision qui est en contradiction totale avec l'une des premières revendications de la révolution, à savoir le jugement des apôtres de la dictature, de la corruption et de la malversation. C'est une décision qui nous surprend beaucoup dans la mesure où elle contredit un principe fondamental affirmé, à plusieurs reprises, par le président Marzouki qui considère que la politique étrangère tunisienne est fondée sur les principes et non sur les intérêts. Malheureusement, la décision de Jebali ne sert ni les principes ni les intérêts». De son côté, Ahmed Mechergui estime que la décision d'annulation du visa pour les ressortissants saoudiens «s'inscrit dans le cadre de l'attraction des investissements saoudiens, sauf que c'est une mesure qui pose le problème de l'équilibre dans les relations tuniso-saoudiennes dans la mesure où la suppression du visa doit être réciproque. Volet extradition de Ben Ali, je pense que c'est une opération qui demande beaucoup de temps et il est inacceptable de priver le peuple tunisien des investissements saoudiens sous le prétexte d'accorder la priorité absolue à l'extradition de Ben Ali et de ses proches. Je pense que l'on peut œuvrer à attirer les investissements saoudiens et poursuivre par lâ même notre mobilisation en vue de l'extradition du président déchu. Pour moi, les deux actions peuvent être menées en parallèle».
