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Au maximum, une amende de mille dinars
Justice —Affaire Béji Caïd Essebsi
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 06 - 2012


• Le verdict sera rendu mardi prochain
Journée particulière, hier, au Tribunal de première instance de l'Ariana à l'occasion de l'examen de la plainte déposée par Habib Boussarsar, haut responsables au ministère des Affaires religieuses, chargé de l'encadrement des imams, contre Béji Caïd Essebsi, ex-Premier ministre, l'accusant de l'avoir insulté lors d'une émission télévisée au cours de laquelle il l'a qualifié de criminel.
Réputé pour son appel lancé, le dimanche 25 mars 2012, pour «abattre Béji Caïd Essebsi et le bourguibisme», Habib Boussarsar a réagi à la requête déposée à son encontre par l'ancien Premier ministre pour incitation au meurtre et s'est constitué partie civile auprès du Tribunal de première instance de l'Ariana en accusant Béji Caïd Essebsi de l'avoir insulté publiquement, par le biais d'une chaîne TV et exigeant qu'il soit jugé conformément à l'article 57 du décret-loi n°115 relatif à la presse.
Ils étaient, hier, plusieurs avocats à venir défendre l'ex-Premier ministre. Le groupe des défenseurs, présidé par Me Abdessattar Messaoudi, comprend, entre autres, Me Mokhtar Trifi, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, Chaouki Tebib, bâtonnier de l'Ordre des avocats, Abdessatar Ben Moussa, président de la Ltdh, Faouzi Ben M'rad, Abada Kéfi, Abdeljelil Bouraoui, Chokri Belaïd et Radhia Nasraoui.
Citation directe
Mais que reproche, en fait, le plaignant à Béji Caïd Essebsi et quelle est la procédure qu'il a suivie pour incriminer l'ex-Premier ministre ?
Il semble, d'après une source judiciaire informée, que l'affaire n'a pas été diligentée par le ministère public, mais par la partie plaignante qui a usé de la procédure de la citation directe.
«Seulement, poursuit notre source, c'est au seul ministère public que revient le droit de poursuites en la matière.
Il peut classer la plainte ou renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente.
Selon la procédure pénale suivie dans l'affaire du jour, la présence de Béji Caïd Essebsi n'est pas exigée. Il encourt conformément à l'article 57 (alinéa II) du décret-loi 115 une amende allant de 500 à 1.000 dinars.
Quant à l'affaire d'incitation au meurtre intentée par Béji Caïd Essebsi contre Habib Boussarsar, instruite et déférée devant le Tribunal cantonal de Tunis, la peine qui peut être prononcée contre le prévenu est d'un an à 3 ans de prison».
Des procédures irrecevables
Le comité de défense de Béji Caïd Essebsi a invoqué trois raisons pour soutenir que les procédures suivies par le plaignant doivent être déclarées irrecevables et déclarer l'annulation pure et simple de l'affaire.
Les défenseurs de Caïd Essebsi considèrent, d'abord, que le ministère public n'a pas chargé le Tribunal du dossier. C'est Boussarsar lui-même qui a convoqué Béji Caïd Essebsi par- devant le Tribunal, alors que c'est au parquet de le faire.
Il soutient, ensuite, que les procédures suivies par le plaignant et son avocat sont contraires à l'article 46 de la loi portant organisation de la profession, lequel article stipule que la poursuite d'un avocat ne peut être effectuée que par- devant le procureur général et selon des procédures spéciales dont en premier lieu la notification de l'affaire au président de la section régionale de l'Ordre des avocats.
Partant du fait que ces procédures n'ont pas été respectées par le plaignant, les avocats de Caïd Essebsi ont demandé au Tribunal de considérer la plainte comme nulle et irrecevable.
Les avocats de l'ex-Premier ministre précisent, enfin, que l'accusation selon laquelle Caïd Essebsi a été déféré devant le Tribunal de première instance relève, en réalité, de la compétence du Tribunal cantonal de l'Ariana puisque l'amende de 1.000 dinars au maximum dont est passible l'accusé ne peut être rendue que par le Tribunal cantonal.
En conclusion, les défenseurs appellent le Tribunal à considérer les procédures comme étant nulles et à prononcer l'acquittement de leur client, demande qui a été partagée par le représentant du ministère public qui a demandé le rejet pur et simple de l'affaire pour non-compétence du Tribunal.
Quant à Me Jamel Jebali, avocat de Habib Boussarsar, il a dénoncé la non-comparution de Béji Caïd Essebsi devant le Tribunal comme étant un geste de non-respect de la justice tunisienne, considérant que les procédures suivies par le plaignant sont conformes à la loi et demandant que l'inculpé soit condamné conformément aux griefs qui lui sont reprochés.
Il est à préciser que le Tribunal a décidé que le verdict sera prononcé lors de l'audience de mardi prochain, 12 juin.


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