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La réforme est nécessaire, mais pas suffisante
Code d'investissement
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 11 - 2012

On aura certainement besoin, le plus vite possible, d'un code digne d'un pays qui se veut une plateforme de production et d'exportation. Mais il y a lieu de mettre en place des mesures d'urgence pour résoudre les problèmes de la logistique et d'apaiser les conflits sociaux
Un nouveau code d'investissement verra prochainement le jour. A en croire le planning des travaux du comité exécutif, le texte intégral sera soumis à l'Assemblée nationale constituante avant la fin de l'année. Mais, à bien des égards, la question qui se pose est : quel serait l'apport d'un nouveau code sur le rythme de création et d'extension d'entreprises ainsi que leurs corollaires, l'emploi et le développement régional ? Notamment, au moment où les indicateurs d'investissement annoncés sont au vert.
Certes, il s'agit d'évolutions positives, mais le volume des investissements demeure en deçà des potentialités d'un pays aussi bien positionné géographiquement, au cœur de la Méditerranée et bordé de grands et riches pays aussi bien pétroliers que gaziers.
En effet, le bilan des politiques d'investissements, et non seulement du CII, est plutôt sombre : un déséquilibre régional criant et des filières industrielles peu développées, constituées, principalement, d'entreprises de travail à façon, à faible valeur ajoutée, qui cherchent une main-d'œuvre peu qualifiée, à un salaire compétitif. Sur le plan macro, le gap d'investissement privé a coûté jusqu'à deux points de croissance et près de 35 mille emplois, annuellement, dans un contexte de généreuses incitations. Ainsi, il est évident de remettre en cause toute la batterie d'avantages qu'offre l'ancien code des incitations aux investissements. D'ailleurs, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques qui remettent en cause son efficacité. Pis, certains le considèrent comme un outil d'injustice fiscale.
La réforme vise à transformer le code des «incitations» en un code d' «investissement» traitant d'autres aspects comme la garantie des investisseurs, les règles d'accès aux marchés, le règlement des litiges... De même, le comité, chargé de la réforme, tâchera d'aligner le code avec les nouveaux objectifs de développement de la Tunisie. Dans cette lignée, le nouveau code se veut à la fois simple et générique.
A vrai dire, il s'agit des mêmes objectifs qu'on annonce depuis toujours. Mais à chaque période, l'équipe dirigeante est appelée à mettre en place les plans appropriés, le cadre juridique nécessaire et à les réviser en permanence. Et cette dernière, la révision permanente, semble faire défaut, à chaque fois. On préfère discuter des réalisations quitte même à en faire une propagande que de diagnostiquer objectivement les dessous des réalisations.
En effet, chacune des lois est dotée d'une espérance de vie, qui pourrait être rétrécie par des changements de la conjoncture, et à terme le remplacement est inévitable. Autrement, l'incitation, qui fut révolutionnaire lors de sa promulgation, sera sans effet, voire générera des contreperformances.
Mieux encore, sans chercher à dénigrer aucun travail, les incitations aux investissements sont loin d'être le critère déterminant dans le choix d'un site pour les affaires. Plusieurs études montrent que la générosité des incitations se place au-delà de la cinquième position dans le classement des critères déterminants aux yeux des entrepreneurs.
On aura certainement besoin, le plus vite possible, d'un code digne d'un pays qui se veut une plateforme de production et d'exportation. Mais, dans le contexte actuel, où tout est dénué au grand jour, le code, à lui seul, ne pourrait pas assurer une relance forte et soutenable. Avant tout, il y a lieu de mettre en place des mesures d'urgence pour résoudre les problèmes de la logistique et d'apaiser les conflits sociaux.


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