La Banque centrale se ravise au sujet du consortium Royal Luxembourg La Banque centrale de Tunisie (BCT) n'a pas accordé son agrément pour la cession d'un bloc d'actions de la Banque de Tunisie (13,007% de son capital), au consortium «Royal Luxembourg Soparfi». «Royal Luxembourg Soparfi» avait remporté, le 19 novembre 2012, l'appel d'offres international pour l'acquisition d'un bloc d'actions de 13,007 % du capital de la BT, détenu, directement et indirectement, par l'Etat tunisien, telle que décidée le 5 avril 2012 par la Commission nationale de gestion des avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat. Des rumeurs avaient accompagné l'annonce des résultats de l'appel d'offres sur la nature du Fonds italo-luxembourgeois, abrité de surcroît par un paradis fiscal comme le Luxembourg, l'accusant de spéculation, de blanchiment d'argent et d'activités illicites. Des voix en Tunisie vont jusqu'à avancer que Belhassen Trabelsi, gendre du président Ben Ali, qui détenait ce bloc d'actions avant la révolution, pourrait se cacher derrière le Fonds luxembourgeois. Ainsi, le dossier du Royal Luxembourg était remis, le 3 décembre 2012, à la BCT, «la plus habilitée et outillée à mener des investigations sur l'identité des acquéreurs», d'après le ministre chargé des Dossiers économiques et sociaux, Ridha Saïdi. «La Banque Centrale détient les moyens techniques, l'expertise et le réseau de relations qui lui permettent de vérifier toutes les données relatives à la structure financière du fonds», avait-il déclaré à ce sujet. Le consortium «Royal Luxembourg Soparfi» «ne satisfait pas aux conditions prévues par l'article 8 de la loi 2001-65 relatives aux établissements de crédit», a estimé la BCT dans un communiqué rendu public hier. L'article 8 stipule que l'établissement de crédit est autorisé à exercer son activité en qualité de banque ou d'établissement financier par arrêté du ministre des Finances pris sur rapport de la Banque centrale de Tunisie. Par conséquent, le ministère des Finances a annoncé que le consortium Royal Luxembourg Soparfi «n'est plus retenu en tant qu'adjudicataire provisoire» conformément aux dispositions de l'article 5.4 du règlement de l'appel d'offres et pour défaut de finalisation de l'opération et non-réalisation de l'une des conditions suspensives telles que prévues par l'article 3 de l'acte de cession. Le ministère a déclaré le candidat Banque Fédérative du Crédit Mutuel («Bfcm») adjudicataire provisoire. Pourtant, le ministre chargé des dossiers sociaux et économique avait indiqué, auparavant, que «si les rumeurs circulant sur la nature des activités du Fonds (Royal Luxembourg) étaient prouvées, le ministère des Finances ne ferait pas appel automatiquement à l'investisseur qui a présenté la deuxième offre». «Un deuxième appel d'offres sera lancé et l'affaire de cession sera reportée à l'année prochaine, s'il le faut», avait-il précisé à ce sujet. Dans son communiqué, la BCT a expliqué que conformément à l'article 3 de l'acte de cession et en vue de satisfaire l'une des conditions suspensives, l'adjudicataire provisoire devrait présenter l'agrément de la Banque Centrale de Tunisie tel que prévu par l'article 10 de la loi 2001-65 relatives aux établissements de crédit. Toutefois, la procédure a pris un cours plus favorable à la Bfcm... (Voir encadré) L'agrément accordé «automatiquement» à la Bfcm La Banque fédérative du crédit mutuel (Bfcm) est retenue pour l'acquisition de 13% du capital de la Banque de Tunisie (BT), a déclaré, hier à la TAP, Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. Après avoir refusé de donner son agrément au consortium «Royal Luxembourg Soparfi», la BCT a décidé, d'après M. Ayari, d'accepter l'offre de la Bfcm, qui a figuré en deuxième place parmi les offres concernant cette opération de cession. Ainsi, l'agrément est donné, «automatiquement», à la banque française, contrairement à des déclarations du ministre chargé des dossiers économiques et sociaux, qui avait affirmé que «le ministère des Finances ne ferait pas appel automatiquement à l'investisseur qui a présenté la deuxième offre». La Bfcm a présenté une offre d'une valeur de 204,8 millions de dinars contre une offre de 217,6 présentée par le Royal Luxembourg. D'après Chedly Ayari, la banque française a accepté l'augmentation du prix de l'action pour qu'il soit équivalent à celui proposé par Royal Luxembourg Soparfi. «Cette banque, déjà actionnaire de 20% dans le capital de la BT, est l'une des banques européennes les plus solides, ce qui permettra de bénéficier d'un meilleur prix et d'une meilleure banque», a commenté le gouverneur de la BCT.
