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L'AMT pour la création d'une instance en janvier prochain
Ordre judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 12 - 2012

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, dimanche, de mettre en place une cellule de crise constituée de magistrats pour traiter les questions urgentes inhérentes au secteur.
Ces questions portent notamment sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, le chapitre dédié à la magistrature dans l'avant-projet de la nouvelle Constitution ainsi que sur les moyens de lutter contre l'ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.
Dans la motion générale issue de son Assemblée générale ordinaire réunie à Hammamet, l'AMT a imputé à l'Assemblée nationale constituante (ANC) et au gouvernement, la responsabilité du retard pris dans la promulgation de la loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.
Ce retard, a précisé l'Association, a permis au pouvoir exécutif de mettre la main sur l'institution judiciaire et d'intervenir dans le fonctionnement de la magistrature et dans les affaires des magistrats, à travers des mécanismes judiciaires hérités de l'ancien régime.
Les magistrats s'attachent à la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire avant fin janvier 2013, a affirmé l'AMT, faisant remarquer que cette instance qui doit être composée de magistrats élus, doit se doter des mécanismes nécessaires pour s'acquitter de sa mission en toute indépendance, conformément aux standards internationaux en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire et sur la base de l'article 22 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.


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