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L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) lance un mot d'ordre de grève de trois jours à partir de demain A cause d'un retard pris dans la promulgation d'une loi portant création de l'instance provisoire de la magistrature
Réuni samedi dernier au club des magistrats de la Soukra, le Conseil national de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a lancé un mot d'ordre de grève de trois jours à partir du mercredi 13 juin en signe de protestation contre le retard qu'accuse la promulgation d'une loi portant création de l'instance provisoire de la magistrature. « Les membres du Conseil national de l'AMT décident d'observer une grève de trois jours, du 13 au 15 juin, et ce en concrétisation des recommandations de l'Assemblée générale tenue le 27 mai dernier. A travers leur grève, les magistrats protestent contre le retard enregistré en ce qui concerne la promulgation de la loi portant création d'une instance supérieure indépendante pour la magistrature », précise la motion générale du conseil national publiée dimanche. Dans ce chapitre, Ahmed Rahmouni, président d'honneur de l'AMT et président de l'Observatoire Tunisien de l'Indépendance de la Justice, précise que les négociations lancées avec le ministère de la Justice n'ont pas abouti à un accord au sujet de l'Instance provisoire. « A l'issue de deux réunions, nous avons été surpris par la publication par le ministère de la Justice d'un communiqué qui annonce un accord sur le principe de la parité entre les membres élus et ceux désignés dans la composition de l'instance ; chose qui n'a jamais eu lieu même si des avancées ont été réenregistrées en ce qui concerne d'autres aspects », indique-t-il. Rappelant que la promulgation d'une loi relative à la création d'une instance provisoire chargée de gérer les affaires de la magistrature doit être le fruit d'un consensus entre le pouvoir politique et les structures représentatives des magistrats, la motion du Conseil national tenue samedi dernier fait assumer la responsabilité de la détérioration du service de la justice aux autorités. « Les juges continuent à travailler en l'absence de toute garantie d'indépendance. C'est pourquoi nous pensons que le pouvoir assume pleinement de la détérioration de la situation de la magistrature et des magistrats qui résulte d'un vide institutionnel », ajoute la motion, indiquant que cet état de fait a conduit à une «main mise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judicaire». Refus du recours à la révocation Les membres du Conseil national de l'AMT ont également renouvelé leur refus au recours du mécanisme de révocation des magistrats en matière d'assainissement du corps de la magistrature, jugeant que cette procédure ne permet pas de dévoiler la vérité, et de juger ceux dont la corruption est avérée dans un contexte qui garantit la transparence et le droit à la défense . Ils ont aussi appelé, dans ce même cadre, le ministère de la Justice à hâter la mise en place d'une commission qui aura pour mission d'examiner les dossiers des magistrats ayant fait opposition à leur révocation et de leur permettre de se défendre. Appelant tous les magistrats à s'unir et à resserrer leurs rangs, l'Association des magistrats a, d'autre part, appelé ses adhérents à participer massivement à la grève. A noter que les magistrats tunisiens avaient observé une grève de deux jours fin mai à l'appel du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) , une structure créée au lendemain de la révolution, pour exiger la révision d'une mesure de révocation prise par le ministre de la Justice à l'encontre de 82 magistrats soupçonnés de corruption sous le régime de l'ancien président Ben Ali. Le SMT avait jugé que la révocation des magistrats est « contraire aux fondements de la justice transitionnelle qui exigent de révéler la vérité au peuple et de juger ceux qui ont violé les droits, tout en garantissant des jugements équitables et surtout le droit à la défense ». L'AMT n'avait pas cautionné cette grève. Walid KHEFIFI
