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Séance plénière mardi
Assemblée constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 06 - 2012


• L'examen de plusieurs projets de loi au menu
L'Assemblée nationale constituante tiendra, mardi prochain à partir de 15h00, une séance plénière dont l'ordre du jour comporte une question orale au gouvernement et l'examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans la Fonction publique au titre de 2012
- Projet de loi portant adoption de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon daté du 25 janvier 2012. Le projet de loi prévoit également l'approbation de deux lettres relatives à la garantie de deux crédits conclus en date du 25 avril 2012, d'une part, entre la Société Tunisie-autoroutes et l'Agence japonaise de coopération internationale (Jica) et, d'autre part, entre la Sonede et l'agence précitée.
- Projet de loi portant autorisation d'augmenter le quota de la République tunisienne au Fonds monétaire international (FMI)
- Projet de loi portant adoption de l'amendement des statuts


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