Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    Des changements à la direction générale de BH Assurance    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    ST : Inverser la tendance    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réactions ministérielles à un projet de loi
L'assainissement de la magistrature et du barreau
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 01 - 2013

La commission des droits et des libertés et la commission de la législation générale ont auditionné, mercredi, le ministre de la Justice, Noureddine B'hiri, et le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, sur le projet de loi relatif à l'assainissement de la magistrature et du barreau.
Proposé par dix constituants du groupe CPR à l'Assemblée nationale constituante (ANC), ce projet de loi prévoit la création d'une commission, composée de 11 membres élus par l'ANC à la majorité absolue, qui a pour mission d'examiner les dossiers de corruption dans les domaines de l'ordre judiciaire et du barreau.
Samir Dilou a estimé que le projet de loi proposé comporte plusieurs lacunes, notant que le premier article du projet s'inscrit dans le cadre de la justice transitionnelle et donne un pouvoir absolu à la commission proposée (composée de magistrats, d'avocats près la Cour de cassation, d'enseignants universitaires du supérieur et d'experts en droit).
Il a critiqué également le fait que le projet de loi « réduit la justice transitionnelle au concept de reddition de comptes alors qu'elle s'étend à beaucoup d'autres concepts ».
De son côté, Noureddine B'hiri a estimé que le projet de loi concerne uniquement les domaines de la magistrature et le barreau alors que « la corruption s'est propagée à toutes les institutions de l'Etat », précisant que l'Etat ne peut s'ingérer dans les affaires du barreau et assainir « une profession libérale qui relève uniquement de l'ordre national des avocats ».
Par ailleurs, la commission du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de la relation entre eux n'est pas parvenue mercredi à un consensus autour des articles de l'avant-projet de la Constitution relatifs aux prérogatives du président de la République.
Certains membres soutiennent l'hypothèse que l'institution parlementaire a, seule, compétence pour légiférer alors que d'autres considèrent que le président de la République peut lui aussi légiférer pour faire l'équilibre et éviter « la dictature de la majorité parlementaire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.