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Le brouillon de la Constitution nécessite une révision de fond et de forme
Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC:
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 01 - 2013

Des experts invités par l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt) ont estimé hier que la deuxième mouture du brouillon de la Constitution reste malgré les améliorations qui lui ont été apportées «en deçà des attentes avec de nombreuses faiblesses et défaillances particulièrement en matière de droits économiques et sociaux».
Cet avis a été partagé par le président de l'Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar, qui a relevé que l'actuel brouillon de la Constitution «nécessite une révision de fond et de forme», a-t-il dit à l'ouverture de la rencontre organisée à Tunis par l'Ugtt sur le thème «Quelle Constitution nous voulons».
M. Ben Jaâfar a relevé la nécessité d'associer des experts en droit constitutionnel pour la finalisation du texte de la nouvelle Constitution de la Tunisie.
«Il est aussi impératif d'élaborer une feuille de route pour l'étape à venir permettant d'aboutir à des élections libres et indépendantes», a encore dit le président de l'ANC, soulignant que cette démarche requiert un consensus entre les différents intervenants, dont l'Ugtt.
Pour le secrétaire général de l'Ugtt, bien que le brouillon de la nouvelle Constitution prépare à un Etat social, civil et démocratique, il n'en demeure pas moins, dit-il, que le texte du projet de la Constitution recèle certaines défaillances, particulièrement pour ce qui est des droits économiques et sociaux.
M. Abassi a appelé à surmonter «les conflits et contradictions constatés au niveau de certains articles de la Constitution ainsi que la négation de certains articles par d'autres», a estimé M. Abassi, citant à cet égard la reconnaissance du droit syndical, du travail et de la couverture sociale dans le brouillon de la Constitution face à l'absence de toute référence au droit de grève et d'institutionnalisation du dialogue social.
M. Abassi a annoncé que l'Ugtt envisage de lancer le deuxième round de son initiative pour l'élaboration d'une feuille de route politique claire affirmant que la Tunisie a besoin aujourd'hui de parachever la rédaction de la Constitution dans les plus brefs délais pour entamer les préparatifs des élections présidentielles et législatives. «Les différentes parties politiques sont appelées à réagir positivement à cette initiative au service de l'intérêt du pays», a-t-il dit.
Dans son analyse, le juriste Chafik Sarsar a mis en garde contre les interrogations relatives au manque de conformité du texte de la Constitution aux principes de l'Etat civil, évoquant par ailleurs des défaillances linguistiques dans le texte du préambule de la Constitution.
De son côté, l'expert syndicaliste Mohamed Guesmi a relevé que le préambule de la Constitution a été élaboré selon des références non conformes aux textes juridiques, soulignant également l'absence de toute référence à la dimension sociale.


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