Démarrage de la 28e édition du Festival des roses à l'Ariana    Comprendre les causes profondes de l'accumulation de Graisse Abdominale    Météo de ce dimanche    Chute historique de la natalité aux Etats-Unis    Quelles sont les 10 interdictions imposées au Président Américain pour raisons de sécurité ?    Arrestation en Afrique du Sud d'un Allemand impliqué dans un réseau de trafic d'êtres humains    Le Liban a-t-il reçu des "pot-de-vin européen" pour garder les réfugiés syriens sur son territoire ?    Palmarès des Comar d'Or 2024    2 pays arabe dans le classement mondial de la consommation de thé par habitant en 2022    Tunisie – La migration clandestine au centre d'un entretien entre Nabil Ammar et son homologue Gabonais    28e édition des Prix littéraires COMAR D'Or 2023-2024 : Les prix décernés aux meilleurs auteurs    Prix Khalifa pour l'éducation 2024 : Une tunisienne récompensée    Transport - Sarra Zaâfrani Zenzri appelle à assurer la préparation de la saison estivale    Mobilisation étudiante mondiale croissante : Situation pays par pays    Ligue 1 pro (play-offs et play-out) : résultats des matches du samedi et classements    L'AMT dénonce des pratiques visant à restreindre ses activités    La Marsa : les unités sécuritaires évacuent les migrants qui squattent le complexe de la jeunesse    Korba: Les producteurs de pommes de terre lancent un cri d'alarme [Vidéo]    Pluies torrentielles dans le sud du Brésil: Au moins 37 morts    Journée nationale de la diplomatie : Défendre plus que jamais les intérêts nationaux    Forum économique Tuniso-Turc : Pour un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises tunisiennes et turques    Zarzis Smart Center-Université : De nouveaux liens s'établissent    Un juge menace les membres du conseil de discipline du collège de Bouficha    Médicaments : La pénurie, un enjeu de santé publique    Accidents de la route : Les dangers de la distraction au volant !    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 05/2024    Fatma Thabet Chiboub : le déficit énergétique est devenu un fardeau pour l'Etat    CONDOLEANCES : Feu Brahim HAMDI    Météo : Ciel clair à peu nuageux sur la plupart des régions    Le Pentagone commente l'entrée des forces russes dans une base américaine au Niger    Jalel Ben Tkaya et Zied Tlemcani font appel contre la décision de rejet de leurs listes : Un baroud d'honneur, pas plus    Anouar Ayed n'est plus l'entraîneur de l'ESS    Le taekwondoïste tunisien Khalil Jendoubi sacré meilleur sportif arabe pour la saison 2023-2024    La CAF dévoile les dates de la finale entre l'EST et Al Ahly    Prix FABA de littérature 2024 : ouverture de l'appel à candidature    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Section VR de GCFen : Un RDV fixe qui explore des histoires de drames et d'espoir en 2024    «La Quête de l'Espoir Sublime» de Héla Jenayah Tekali comme récit de voyage    Exécution du budget de l'Etat : le point sur les résultats provisoires à fin décembre 2023    La Tunisie veut protéger et sauver son patrimoine architectural avec une loi    Le CA reçoit le CSS ce dimanche : Le cœur à l'ouvrage...    Le CSS accroche l'EST dans son arène : Un premier pas important    En bref    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Création d'une direction régionale de la conservation foncière
Zaghouan — Affaires foncières
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 05 - 2010

• Garantir l'exploitation optimale des terres domaniales agricoles afin d'appuyer davantage les efforts de l'Etat dans le secteur agricole
L'amélioration des taux de recouvrement des redevances afférentes à la location des terres domaniales agricoles a été le principal thème inscrit à l'ordre du jour d'une séance de travail tenue hier au siège du gouvernorat de Zaghouan.
La rencontre, consacrée à l'examen de la situation foncière des terres domaniales de la région, s'est tenue sous la présidence de M. Zouheïr M'dhaffar, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
Après avoir écouté un exposé sur la situation foncière dans la région et les problèmes qui se posent au niveau des terres domaniales agricoles en location, les participants ont insisté sur la nécessité de mettre à la disposition des agglomérations rurales et des municipalités un patrimoine foncier afin de répondre à leurs besoins dans le domaine de l'habitat. Ils ont appelé à la mise en œuvre de mesures portant déchéance de droit en cas de nécessité et à reconsidérer les décisions relatives à l'octroi abusif de certains lotissements agricoles.
M. Zouheir M'dhaffar a annoncé la création d'une direction régionale de la conservation foncière à Zaghouan compte tenu de l'importance de l'immatriculation foncière dans l'impulsion de la dynamique économique, soulignant la nécessité de garantir l'exploitation optimale des terres domaniales agricoles afin d'appuyer davantage les efforts de l'Etat dans le secteur agricole.
Il a appelé à la création d'une commission destinée à l'examen des critères d'octroi des lotissements agricoles, soulignant l'importance de la coopération entre les services financiers et agricoles et les services des domaines de l'Etat dans la région afin d'améliorer les taux de recouvrement des redevances.
Le ministre a visité ensuite la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières, où il a inspecté l'évolution des prestations fournies par les différents services.
Il a, également, pris connaissance du projet de construction du nouveau siège de cette direction qui sera réalisé au courant de l'année prochaine et dont le coût est estimé à plus d'un million de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.