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Création d'une direction régionale de la conservation foncière
Zaghouan — Affaires foncières
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 05 - 2010

• Garantir l'exploitation optimale des terres domaniales agricoles afin d'appuyer davantage les efforts de l'Etat dans le secteur agricole
L'amélioration des taux de recouvrement des redevances afférentes à la location des terres domaniales agricoles a été le principal thème inscrit à l'ordre du jour d'une séance de travail tenue hier au siège du gouvernorat de Zaghouan.
La rencontre, consacrée à l'examen de la situation foncière des terres domaniales de la région, s'est tenue sous la présidence de M. Zouheïr M'dhaffar, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.
Après avoir écouté un exposé sur la situation foncière dans la région et les problèmes qui se posent au niveau des terres domaniales agricoles en location, les participants ont insisté sur la nécessité de mettre à la disposition des agglomérations rurales et des municipalités un patrimoine foncier afin de répondre à leurs besoins dans le domaine de l'habitat. Ils ont appelé à la mise en œuvre de mesures portant déchéance de droit en cas de nécessité et à reconsidérer les décisions relatives à l'octroi abusif de certains lotissements agricoles.
M. Zouheir M'dhaffar a annoncé la création d'une direction régionale de la conservation foncière à Zaghouan compte tenu de l'importance de l'immatriculation foncière dans l'impulsion de la dynamique économique, soulignant la nécessité de garantir l'exploitation optimale des terres domaniales agricoles afin d'appuyer davantage les efforts de l'Etat dans le secteur agricole.
Il a appelé à la création d'une commission destinée à l'examen des critères d'octroi des lotissements agricoles, soulignant l'importance de la coopération entre les services financiers et agricoles et les services des domaines de l'Etat dans la région afin d'améliorer les taux de recouvrement des redevances.
Le ministre a visité ensuite la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières, où il a inspecté l'évolution des prestations fournies par les différents services.
Il a, également, pris connaissance du projet de construction du nouveau siège de cette direction qui sera réalisé au courant de l'année prochaine et dont le coût est estimé à plus d'un million de dinars.


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