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Parfaire la restructuration et mettre en place une carte des biens immobiliers Chambre des Députés - Examen du projet du Plan quinquennal de développement 2010-2014
• Audition du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières • Elaborer un système informatique global pour le traitement des données du registre foncier La deuxième commission de la Chambre des Députés a tenu, vendredi dernier, une réunion au cours de laquelle elle a auditionné M. Zouheïr M'dhaffer, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, sur le chapitre des questions foncières et des investissements administratifs inscrits au projet du Plan quinquennal de développement 2010-2014. Les députés ont souligné la place majeure qu'occupent les questions foncières dans l'activité économique, compte tenu de leurs liens étroits avec la dynamisation de l'action de développement et l'impulsion de l'investissement privé. Ils ont, également, mis l'accent sur l'importance du rôle dévolu au ministère dans la préservation des terres domaniales agricoles, dans l'accélération du rythme d'immatriculation foncière et dans l'assainissement de certaines situations foncières. Il ressort du débat engagé une volonté d'améliorer la qualité des services offerts et de réduire les délais, en vue de répondre aux aspirations du citoyen. C'est dans ce cadre que le ministère a pris l'initiative de concevoir et d'élaborer un système informatique global pour le traitement des données du registre foncier, ce qui a permis de mettre en contact l'ensemble des intervenants dans les domaines de l'immatriculation et de l'enregistrement fonciers. Le ministre a mis l'accent sur la nécessité de parfaire l'opération de restructuration des terres domaniales agricoles, de renforcer l'encadrement des bénéficiaires des lotissements agricoles, et de récupérer, le cas échéant, les terres des bénéficiaires n'ayant pas respecté leurs engagements. Le ministère veille à assainir les situations foncières et à inventorier les biens publics et s'emploie, par ailleurs, à mettre en place une carte des biens fonciers de l'Etat en vue de définir ces biens et de les protéger du morcellement.
