La Commission internationale des juristes (CIJ) recommande, dans son rapport, d'inscrire, dans la future Constitution tunisienne, l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'engagement à respecter les conventions internationales sur les droits de l'Homme. Lors d'un point de presse tenu, hier, à Tunis, par la CIJ en collaboration avec l'Association des magistrats tunisiens (AMT), le conseiller juridique de cette ONG internationale, Saïd Benarbia, a précisé que le rapport de la CIJ sur le «renforcement de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'Homme dans la Constitution», présente un bilan du processus de réforme constitutionnelle en Tunisie et de l'avant-projet de la Constitution rendu public le 15 décembre 2012. Il a souligné la nécessité d'inscrire la garantie des droits de l'Homme dans la Constitution, conformément aux conventions internationales dont celles ratifiées par la Tunisie et de concrétiser ces droits, à travers la mise en place de nouveaux mécanismes, notamment une instance nationale indépendante pour les droits de l'Homme. Saïd Benarbia a insisté, en outre, sur la nécessité de garantir le droit à la vie en tant que droit absolu non soumis à des restrictions, ce qui implique l'abolition de la peine de mort, a-t-il dit. S'agissant des droits de réunion et d'expression, Benarbia a relevé certaines restrictions dans l'avant-projet de la Constitution en contradiction avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Il a souligné la nécessité de mettre les bases de l'indépendance du parquet, recommandant de ne pas accepter la révocation des juges et d'interdire le recours aux tribunaux militaires pour juger des civils. S'agissant des droits de la femme, Benarbia a insisté sur la nécessité de garantir, dans la Constitution, la représentation de la femme dans la vie politique et sa participation à la vie publique. De son côté, la présidente de l'AMT, Kalthoum Kannou, a indiqué que les conclusions du rapport de la CIJ s'accordent avec les réserves formulées par l'AMT sur l'avant-projet de la Constitution, notamment en ce qui concerne la séparation du parquet des pouvoirs exécutifs et l'absence de conformité aux normes internationales en matière d'indépendance des pouvoirs judiciaires. «Le rapport souligne l'appui de la CIJ aux droits humains en Tunisie et à l'instauration de l'Etat de droit et des institutions», a-t-elle expliqué. Pour sa part, le représentant de la CIJ, Gustavo Gallon, amis l'accent sur l'intérêt accordé par la commission au processus de transition démocratique, en Tunisie post-révolution, ajoutant que la réussite du modèle tunisien aura un impact positif sur le reste des pays arabes qui connaissent des expériences similaires. Gallon a appelé à l'application des conventions et traités internationaux relatifs au droit humain et à fixer ses conditions. La CIJ est une ONG internationale des droits de l'Homme basée à Genève. Elle est composée de magistrats et d'avocats et s'emploie à enraciner les principes de l'Etat de droit et à défendre les droits de l'Homme à travers ses bureaux en Afrique, en Asie et en Amérique centrale.
