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Le droit à un recours et à la réparation en cas de violations graves des droits de l'Homme, thème d'un séminaire à Tunis
Publié dans TAP le 13 - 04 - 2012


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TUNIS (TAP) - "La magistrature est un mécanisme essentiel pour la réforme des différents autres secteurs en Tunisie post-révolutionnaire, à l'instar de l'information, de la sécurité et de l'administration", a indiqué Samir Dilou, ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle.
Il a soulevé, vendredi, à l'ouverture des travaux du séminaire sur "Le droit à un recours et à la réparation en cas de violations graves des droits de l'Homme en Tunisie", les difficultés auxquelles faisaient face les victimes de ces violations dans le recours à une instance indépendante et neutre souveraine.
Evoquant la question de la réparation, M. Dilou a considéré que cette mesure dépasse les volets matériel et moral pour englober tout un processus qui comprend le dévoilement de la vérité et la présentation d'excuses de la part du coupable.
Le ministre a fait allusion aux pratiques de torture exercées par certains groupes qui pensent pouvoir changer le mode vie de la société par la force, en profitant de l'indulgence de l'Etat et de la précarité de la situation sécuritaire et socioéconomique.
Il a rappelé que la révolution avait pour objectif de restituer la liberté et de promouvoir la relation entre gouverneur et gouverné.
Intervenant à cette occasion, Sihem Ben Sedrine, présidente du centre de Tunis de Justice transitionnelle (CTJT), a indiqué que la garantie du droit de la victime de violations est tributaire de certaines conditions dont l'identification des mécanismes de recours, la révélation de la vérité et l'adaptation des législations nationales aux Conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
De son côté, le conseiller juridique principal en charge du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient de la Commission internationale des juristes (CIJ), Said Benarbia, a précisé que le droit à la réparation comprend le droit de la victime de violations au recours effectif et moral ainsi qu'à la réinsertion dans la société.
"Le cadre juridique tunisien relatif au droit à la réparation", "la responsabilité pénale des auteurs des violations et la lutte contre l'imputé" et "le Rôle du pouvoir judiciaire dans la garantie de la non répétition des violations des droits de l'homme", autant de thèmes abordés à l'occasion de ce séminaire, organisé par l'Association des magistrats tunisiens (AMT), le centre de Tunis de Justice transitionnelle (CTJT) et la Commission internationale des juristes (CIJ).
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