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Condamnation de Khaled Kobbi en première instance
Justice — Malversation foncière
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2013

L'ancien président Ben Ali écope de 5 ans d'emprisonnement dans la même affaire
L'homme d'affaires Khaled Kobbi a été condamné en première instance à une peine de deux années de prison ferme et à six millions de dinars d'amende, dans une affaire de malversation foncière, apprend-on, hier, auprès de son avocat Nazih Souii qui a précisé que ce jugement avait été rendu la veille au soir.
Inculpé dans la même affaire mais jugé par défaut, l'ancien président Ben Ali a écopé de cinq années d'emprisonnement et d'une amende de six millions de dinars et d'une autre amende de même montant à acquitter solidairement avec Kobbi, alors que l'ancien gouverneur de Ben Arous, Fayez Ayed, a été relaxé, a ajouté l'avocat, joint au téléphone par l'agence TAP.
Cette affaire concernait le changement de destination d'un terrain agricole d'une centaine d'hectares qui a été transformé en zone industrielle à Oudhna, dans le gouvernorat de Ben Arous, la manipulation des procédures ayant permis d'homologuer le lotissement.
«Le reproche fait aujourd'hui à mon client Khaled Kobbi est que le prix de vente des lots de terrain est nettement supérieur à celui appliqué par l'Agence foncière industrielle (AFI)». «Invoquer des abus en rapport avec le changement de destination et l'obtention d'avantages en termes d'écart de prix n'a pas de sens dans la mesure où le prix de revient des lots a été établi par des experts», a ajouté Me Souii pour qui le prix appliqué était «tout ce qu'il y avait de plus normal».
Se disant convaincu de l'innocence de son client, l'avocat a affirmé qu'il s'emploiera à le prouver en appel.


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