Amor Oueslati, magistrat, élu rapporteur «La tenue des élections de l'Ipoj est jouable vers le 6 ou le 7 juillet» Mohamed Gahbiche, constituant de l'Alliance démocratique, a été élu hier président de la commission de pilotage et de supervision des élections de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire (Ipoj). De son côté, Amor Oueslati, magistrat au Tribunal de La Manouba, a été élu rapporteur. Cette commission de supervision des élections de l'Ipoj comprend 9 magistrats et 6 députés. Elle a pour tâche de procéder, en toute indépendance et transparence, aux élections de l'Ipoj en fixant un calendrier global comportant les dates et les délais de l'ouverture des candidatures, les critères et les interdits, ainsi que la date des élections. Toutefois, et étant donné la contrainte du temps, une question s'impose: les élections de l'Ipoj pourraient-elles avoir lieu avant la date fatidique des vacances judiciaires qui commencent le 16 juillet 2013 ? L'enjeu est d'autant plus important que la mission essentielle de l'Ipoj est d'effectuer le mouvement de mutations de la magistrature à l'échelle de toute la République qui, d'habitude, est fin prêt et annoncé à l'orée du mois d'août de chaque année. Pour savoir si la commission de pilotage et de supervision des élections de l'Ipoj dispose déjà de toute la logistique matérielle et des ressources humaines afin de mener à bien et le plus tôt possible ces élections, nous avons approché M. Mohamed Gahbiche qui, d'emblée, nous a indiqué que «réaliser les élections de l'Ipoj avant les vacances judiciaires est jouable. Puisque la commission se réunira aujourd'hui à l'ANC afin de fixer un calendrier exhaustif englobant toutes les étapes et modalités des élections entre ouverture et clôture du dépôt des candidatures, critères et étude des demandes, interdiction et opposition aux demandes, enfin la fixation de la date des élections qui se tiendront probablement vers le 6 ou le 7 juillet avant les vacances judiciaires. D'autre part, et selon la loi, dans les trois jours qui suivent les élections des membres magistrats de l'Ipoj, l'Assemblée nationale constituante devra procéder aux élections des cinq membres non magistrats (entre professeurs de droit et avocats) qui font partie également de l'Ipoj, les cinq autres membres étant déjà désignés». La commission est indépendante et le restera Concernant le siège de la commission de pilotage et de supervision des élections de l'Ipoj, M. Mohamed Gahbiche nous a révélé que «le ministère de la Justice a mis à sa disposition deux bureaux au sein de son département». Mais est-ce logique pour une commission indépendante d'avoir un siège dépendant du pouvoir exécutif ? Cela ne crée-t-il pas une certaine ambiguïté ? Le président de la commission réplique «qu'il s'agit d'une question d'urgence et de commodités concernant la logistique. Mais que la commission n'en sera pas moins indépendante en se référant au droit et aux résultats. Rassurez-vous, l'art et la manière prouveront que la commission est indépendante et le restera, les élections seront transparentes, crédibles et fiables». Commentant la mise sur pied de cette commission de pilotage des élections de l'Ipoj, M. Ahmed Rahmouni, président de l'Otim (Observatoire tunisien indépendant de la magistrature), estime que «l'important est la tenue des élections de l'Ipoj avant les vacances judiciaires. Cela afin de procéder au mouvement de la magistrature entamé, de tradition, au mois de mai de chaque année». Et de poursuivre : «Et pour éviter que le retard ne s'accumule, il faudrait fixer et annoncer, au plus vite, les dates et modalités des élections, soit l'ouverture et la clôture des candidatures, les interdictions des candidatures, puisque ne peuvent se présenter à ces élections les membres des structures représentatives des magistrats, à moins qu'ils ne démissionnent, les magistrats qui ont exhorté Ben Ali à se représenter en 2014, ceux qui ont fait partie des instances judiciaires mises sur pied par Ben Ali et soutenu son régime. Enfin, la dernière modalité des candidatures est la déclaration des biens de tous les candidats aux élections». Mohamed Gahbiche est confiant : «Tout sera mis en œuvre afin que tous les membres de l'Ipoj soient élus avant les vacances judiciaires. Et aux élus de faire, à leur tour, en sorte de procéder au mouvement de la magistrature avant l'ouverture de la prochaine année judiciaire». L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire exercera ses fonctions dès son élection, en attendant l'élection du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, conformément à la nouvelle Constitution.
