A l'occasion d'une récente mission du Parlement portugais, nous avons pu témoigner de la vitalité de la réflexion qui est menée en Tunisie à propos de l'élaboration de la nouvelle Constitution. Dans le respect de la souveraineté du peuple tunisien et de ses représentants à l'Assemblée constituante, nous aimerions partager quelques impressions sur cette visite, sans que notre démarche ne constitue une quelconque interférence dans les travaux en cours. Un peu plus de 2 ans après la « Révolution du Jasmin », la Tunisie s'apprête à adopter un nouveau texte constitutionnel qui consacrera les fondements d'un Etat de droit démocratique. A l'instar du Portugal durant la période qui a précédé la naissance de la Constitution de 1976, l'Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) débat en profondeur des normes destinées à asseoir durablement un nouveau régime politique qui consacre les objectifs de ceux qui ont lutté pour un pays différent aux plans politique et social. D'ailleurs, durant notre mission à Tunis, plusieurs références ont été faites à l'influence de l'expérience portugaise issues de la similitude historique des deux processus politiques, notamment quant à la période de transition après le changement de régime et à l'inspiration du modèle de système politique. L'Assemblée nationale constituante a mené à terme son objectif initial d'élaboration d'un projet de Constitution qui va entrer en phase d'appréciation par les différentes instances investies de responsabilité politique. Il faut souligner la reconnaissance de l'appel au dialogue et la recherche de consensus entre institutions et partis politiques représentés à l'ANC, ce qui ne manquera pas de se refléter dans ce projet de Constitution. Pour l'heure, le modèle global qui a été trouvé permettra un vrai débat structurel autour du système politique et du régime politique. Le choix d'un modèle offrant une même légitimité électorale au président et au Parlement (d'où émane le Gouvernement), un peu à l'image du Portugal, semble constituer une manière équilibrée d'assurer une participation élargie des électeurs au choix, et des élus à la conduite des destinées du pays. Cet équilibre institutionnel sera maintenu si la répartition des compétences veille à ne pas créer des points de collision ou de superposition entre institutions. La primauté du droit et le principe de la souveraineté populaire, en tant que piliers de l'Etat de droit démocratique sur lesquels doit se fonder la construction du régime, constituent des axes de la stabilité institutionnelle voulue et de la consolidation du nouveau régime. Il faut souligner le souci généralisé d'assurer le respect des droits de l'Homme, sans aucune limitation à leur universalité, la consécration du droit à l'égalité et des droits sociaux et la volonté de maintenir l'Etat laïc, même si l'Islam est reconnu en tant que religion professée par la majorité des Tunisiens. Il faut souligner également, dans ce cadre de consensus et de « dialogue national », la nécessité d'un texte constitutionnel qui définisse clairement le respect des partis politiques, le modèle de système électoral et le mode de désignation des titulaires des hautes charges politiques. La manière dont les nouveaux organes doivent être mis en place constitue une nécessité absolue pour que ce processus ne suscite aucune crise, et ce, en raison de l'absence de définition du rôle de chacun après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Dans un processus de cette nature, un effort de consensus est nécessaire afin que les citoyens et leurs représentants se retrouvent dans la nouvelle Constitution, qui doit être le plus haut dénominateur commun et non le facteur de division. Son texte doit également énoncer, le plus clairement possible, les pouvoirs de chaque institution afin d'assurer un équilibre accru du pouvoir durant cette phase. Le pari sur le succès de ce qui va ressortir de ce processus est quelque chose que le monde entier appelle de ses vœux. Ce sera aussi un exemple pour d'autres pays qui attendent l'issue de cette expérience pour lui emboîter le pas. António Rodrigues (Parti Social-démocrate) Vitalino Canas (Parti Socialiste) Nuno Magalhães (Parti Populaire) Luís Fazenda (Bloc de Gauche)
