En commémorant la journée internationale du droit au savoir, célébrée le 28 septembre de chaque année, le bureau de Tunis de « Article 19 » — organisation internationale œuvrant pour la défense de la liberté d'expression et d'information —, vient de lancer une étude juridique sur le nouveau projet de loi relatif au droit d'accès à l'information qu'avait adopté le gouvernement en août dernier, ainsi que sur la mise en place d'une instance indépendante qui devrait s'en charger. Ce projet de loi fait actuellement l'objet de consultations et de propositions ouvertes au niveau de la société civile nationale, mais aussi internationale, avant d'être soumis prochainement à la Constituante pour approbation. Cela a été annoncé lors d'une rencontre avec les médias, organisée hier matin à Tunis. Mme Salwa Ghazouani, directrice du bureau de « Article 19 » à Tunis, a présenté une lecture positive. Pour elle, le projet de loi en question vient apporter une plus-value par rapport au décret 41 créé au lendemain de la révolution, en mai 2011. Car, depuis, ce dernier n'a cessé de susciter un débat controversé, en raison de son ambiguïté et du fait que l'accès aux documents administratifs pourrait être contrarié au prétexte de divers alibis. L'on invoque ici un droit humain bafoué. De même, ni les concepts qu'il contient, ni les dispositions juridiques y afférentes ne sont clairement définies auprès du citoyen. Toujours d'après l'étude en question, l'ancien décret 41 ne semble pas conforme aux normes internationales en la matière, d'où la nécessité de s'inspirer d'autres expériences réussies dans ce domaine. A titre indicatif, 95 pays dans le monde sont adhérents au principe du droit d'accès à l'information. En Tunisie, l'initiative commence, en fait, à prendre forme, dans le but d'ancrer une nouvelle culture citoyenne qui doit en finir avec la corruption et la mauvaise gestion administrative. Le tout en vue de faire prévaloir la transparence et la bonne gouvernance. Et M. Ghazouani de faire remarquer que les lacunes enregistrées en ce qui concerne le décret 41 ont bel et bien donné raison à l'initiative de son remplacement. Le nouveau projet de loi, selon la même étude, s'est révélé en mesure de dissiper l'équivoque. D'autant plus qu'il vient, contrairement au précédent, garantir une protection du droit de l'accès à l'information au sens large du terme. Il stipule en même temps l'institution d'une instance indépendante qui veille au respect des règles régissant le droit d'accès à l'information. Pour statuer sur les abus, l'instance dispose également d'un pouvoir décisionnel et consultatif, du fait que l'administration doit s'engager à une publication spontanée de ses propres informations, tout en facilitant l'accès à tout demandeur, quel qu'il soit. Pour toutes ces raisons, lit-on encore dans l'étude, «Article 19 » a qualifié le projet de loi de constructif et de porteur de valeur ajoutée. «Pour notre part, l'on ne peut que louer une telle initiative, qui vise à satisfaire les besoins en une information émanant de sa source, afin d'éviter les rumeurs et les fausses données », a-t-elle estimé. Dans sa lecture critique, « Article 19 » a avancé également des recommandations. Il s'agit, entre autres, de remplacer les articles 25 à 31 dudit projet par un seul article fixant les conditions de rétention de l'information, et ce, sur la base de la technique dite de « l'expertise trilatérale». Ces réserves se justifient par son impact sur l'ordre général et la sûreté de l'Etat. Ce sont-là des exceptions que le nouveau projet de loi doit clarifier davantage, tout en y fixant des délais au terme desquels ces exceptions ne seraient plus prises en considération. Etait présent à la rencontre, organisée avec le concours de l'association « Touensa », M. Farès Bessrour, directeur général à la présidence du gouvernement et président de l'équipe chargée de l'élaboration dudit projet de loi. Ce dernier n'a pas mâché ses mots pour dire que ce projet a trouvé une faible réponse de la part de l'administration. Cependant, cela, a-t-il ajouté, ne signifie pas un rejet à l'encontre du droit d'accès à l'information. Cette position s'explique, selon lui, par le fait que ce concept demeure encore flou et mérite d'être élucidé auprès du public. Investie de cette mission, l'association « Touensa » a pris l'initiative de mettre en ligne deux portails : le premier baptisé « marsoum41.org » en référence au fameux décret 41 du 26 mai 2011, alors que le deuxième « transparence.com » est la mise en réseau d'associations œuvrant en matière de transparence, de redevabilité, de gouvernance et de lutte contre la corruption.
