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Les décrets publiés
Enseignement — Accords avec les syndicats
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 09 - 2013

Création de nouvelles primes et indemnités et fixation de leurs montants
L'application des accords conclus avec le ministère de l'Education et les syndicats est en cours. Récemment, 10 décrets ont été publiés dans le Jort n°76 du 20 septembre 2013 ayant trait à la précision des primes et des indemnités qui ont été annoncées après les différentes négociations sociales.
Deux de ces décrets portent sur l'augmentation de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes ainsi qu'au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires. Ainsi, l'indemnité spécifique est majorée à 180 dinars. Elle sera servie en deux tranches: 120 dinars en 2013 et 60 dinars en 2014.
Un autre décret crée une « indemnité d'affectation » au profit du corps administratif de l'éducation.
L'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'Education a été, également, fixé. La réduction est de deux heures pour les différents grades des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire qui ont passé au moins 20 ans d'ancienneté dans l'enseignement sur deux ans à compter d'une heure d'enseignement chaque année à partir de septembre 2013. Un rabattement de trois heures par semaine profitera aux enseignants ayant une ancienneté dans l'enseignement d'au moins 25 ans sur deux ans à raison d'une heure d'enseignement à partir de septembre 2013 et deux heures d'enseignement à partir de septembre 2014.
Une indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire sera allouée au corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées. Son montant est de 25 dinars par mois.
Les enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées pourront bénéficier, pour leur part, d'une « indemnité d'enseignement aux postes de roulement ».
Son taux est fixé à 40 dinars par mois pour la première année, 60 dinars par mois pour la deuxième année et 80 dinars par mois pour le reste des années.
Les surveillants généraux vont bénéficier, aussi, d'une indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire d'un montant mensuel de 25 dinars (15 dinars en janvier 2013, 10 dinars en janvier 2014).
Il a été créé « une indemnité d'affectation » au profit des enseignants qui n'exercent pas et qui appartiennent aux différents grades du corps des enseignants des écoles préparatoires et des lycées (15 dinars par mois en septembre 2013, 10 dinars par mois en septembre 2014).
D'autres cadres du ministère profiteront de la nouvelle indemnité d'affectation. Il s'agit des directeurs disponibles, des assistants des directeurs disponibles, des assistants pédagogiques et des enseignants chargés d'un travail administratif au ministère de l'Education. Le montant mensuel est de 25 dinars par mois.
Une autre catégorie d'enseignants régie par des dispositions particulières va bénéficier d'une indemnité spécifique mensuelle de 90 dinars servie sur 3 ans en tranches égales de 30 dinars par mois en janvier 2014, 30 dinars en janvier 2015 et de 30 dinars en janvier 2016.


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