Météo de ce début de semaine    France – Renationalisation partielle d'Atos : Les technologies clés !    Quelles sont les raisons de l'ouverture d'un bureau du FMI à Riyad en Arabie Saoudite ?    Une première en France : Le gouvernement annonce une plainte contre Mélenchon    Suspension de plusieurs médias occidentaux au Burkina Faso    Ambassadeur italien, Jaouhar Ben Mbarek… Les 5 infos du week-end    Enseignement supérieur : la fédération appelle à participer au projet d'amendement    Elections de la FTF : rejet de l'appel de Wassef Jlaiel, réexamen des listes de Ben Tekaya et Tlemçani    Netanyahu et son gouvernement embêtés par la menace de mandats d'arrêt délivrés par la CPI    Pénalisation de l'homosexualité et de la transsexualité en Irak... Les américains se disent inquiets !    Tunisie – METEO : Quelques passages nuageux et brouillard en fin de nuit    Dégradation de l'état de santé de Jaouhar Ben Mbarek    L'hommage d'un professeur à une élève ayant décidé de porter le hijab suscite la controverse    Ligue1—Play-off-5ème journée — ST-USM (0-0): Il ne manquait que les buts...    CA: Chasser le signe indien    UST: Défendre son leadership    Tensions à Sciences Po : Quand la politique s'immisce dans l'expression étudiante    Coupures programmée d'électricité dans les régions de Monastir et Sidi Bouzid    Tunisie-Canada: Un don de 185 ouvrages à la Bibliothèque nationale Tunisienne    La Kasbah—Activités du Chef du gouvernement durant la quatrième semaine d'avril 2024: Une batterie de mesures pour faciliter le retour des Tunisiens à l'étranger    11e session de la commission mixte Tuniso-camerounaise à Yaoundé: Consolider la coopération dans divers domaines    DECES ET FARK: Kamel SAMMARI    Trois questions à Samir Meddeb, président de l'association Racines et Développement Durable: "Nos pratiques de consommation ne sont pas durables"    Faire entendre sa voix dans le monde    Affaire présumée de trafic de psychotropes: Médecins et pharmaciens sous le joug de la caducité de la loi    Chroniques de la Byrsa: Circulez (sur le bitume), il n'y a plus rien à voir !    Mesures contre la triche au bac: Tirer profit des expériences antérieures    ECHOS De la FILT: Le ministre italien de la Culture au pavillon de l'Italie    La ligne d'or: Parler avec passion et amour : l'art de captiver son auditoire    Coopération bilatérale: Signature d'une convention de jumelage tuniso-italienne dans le secteur du patrimoine    Que nous révèlent les prix des matières premières sur l'économie mondiale ?    Imed Khemiri : ce système est celui de l'échec !    Volley – Play-offs Nationale A (SF) : CSS 3-0 EST, résultats de la J3 (vidéos)    Salon du livre : l'ambassadeur italien « dégagé » par des militants de l'Action pour la Palestine    Ons Jabeur en huitième de finale du tournoi de Madrid    Miss Buenos Aires 2024 : Une femme de 60 ans brise les barrières de l'âge    En vidéo : Sihem Ben Abdessamad présente le Challenge Startupper de l'Année par TotalEnergies    Après sa qualification, 7 millions de dinars pour l'EST    Endettement public : La Tunisie déterminée à honorer ses engagements en comptant sur ses propres ressources    Gianni Infantino félicite l'EST pour sa qualification à la coupe du monde des clubs 2025    Malgré les restrictions sionistes : 45 000 Palestiniens assistent à la prière du vendredi à Al-Aqsa    Omar El Ouaer Trio et Alia Sellami au Goethe Institut Tunis pour célébrer la journée internationale du Jazz    Sousse - L'Institut français de Tunisie inaugure un nouvel espace dédié à la jeunesse et à la coopération    Hédi Timoumi : certains donnent des cours d'histoire sans l'avoir jamais étudiée    Journée internationale de la danse : Le Théâtre de l'opéra de Tunis organise la manifestation "Danse pour Tous"    L'Office des phosphates marocain lève 2 milliards USD sur les marchés internationaux    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le juge d'instruction déchargé du dossier
Affaire Kamel Letaief
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 11 - 2013

Il reste à savoir pourquoi le juge d'instruction s'est rendu au domicile du prévenu, sans autorisation préalable
Auditionné par le juge d'instruction, hier à Tunis, l'homme d'affaires Kamel Letaief, accusé d'être derrière un complot contre la sûreté de l'Etat, a été maintenu en liberté. Il y a lieu de rappeler que Kamel Letaief est accusé de conspiration visant l'ordre public, suite à une plainte déposée par l'avocat Chérif Jebali. Ce dernier avance comme preuves des listings téléphoniques entre le prévenu et des personnalités politiques et sécuritaires et exige de le poursuivre en justice.
Mais ladite affaire continue de nourrir l'actualité. C'est que le prévenu aurait heurté un agent de police lors de l'exécution du mandat d'amener émis à son encontre. Accusation réfutée par son avocat Nizar Ayed, qui a précisé que l'enregistrement des caméras de surveillance placées au domicile de son client atteste de son innocence.
S'attardant sur les accusations portées contre son client par l'avocat Cherif Jebali, Nizar Ayed fait remarquer que les sms relatifs à des opérations terroristes qu'a reçus Kamel Letaief ont émané d'un numéro appartenant à un certain Youssef Chebbi, et qu'ils ont été également envoyés au maire du Bardo, par ailleurs candidat du Mouvement Ennahdha, Mongi Fekih, lors des élections du 23 octobre 2011.
L'avocat ajoute que les résultats de l'enquête menée par la Brigade des investigations d'El Aouina prouvent que Youssef Chebbi n'a eu de contact ni avec Kamel Letaief ni avec Mongi Fekih.
Interrogé sur la manière dont a procédé le juge d'instruction, l'avocat de l'homme d'affaires a indiqué que les erreurs de procédure lui ont valu un retrait du dossier. Les erreurs procédurales, selon les explications du même avocat, renvoient au déplacement du juge au domicile du prévenu sans l'autorisation préalable du ministère public et l'émission de la convocation pour comparaître devant le juge d'instruction avec un délai inférieur à 24 heures.
Entre improvisation et respect des procédures
L'avocat Nizar Ayed rejoint ainsi le magistrat Ahmed Rahmouni et les avocats Amor Safraoui et Charfeddine El Kellil, qui se sont exprimés à propos de la manière dont a procédé le juge d'instruction sur ces mêmes colonnes. Ils se sont référés à l'article 56 du Code de procédure pénale qui stipule que «le juge d'instruction se transporte d'office, ou sur réquisition du procureur de la République, sur les lieux de l'infraction, au domicile de du prévenu ou en tout autre endroit où l'on présume pouvoir trouver des éléments utiles à la manifestation de la vérité. Et que s'il se transporte d'office, il doit aviser le procureur de la République et nonobstant l'absence de ce dernier, il peut procéder aux opérations nécessaires. L'inculpé est transféré au lieu où s'effectue le transport, si sa présence paraît nécessaire».
Ce faisant, et à la lumière de cet article, la question est de savoir quelles sont les raisons qui ont pu pousser le juge d'instruction à procéder de la sorte : se rendre au domicile du prévenu sans autorisation préalable.
Réagissant à la question, le ministère de l'Intérieur a précisé, dans un communiqué publié hier, que suite à un mandat d'amener émis par le juge d'instruction concernant Kamel Letaief, une brigade de la Garde nationale s'est présentée samedi au domicile du prévenu. Selon le même communiqué, le juge d'instruction a remis au prévenu une convocation à comparaître... Une réaction qui n'empêche pas de songer à une interférence du politique, de la justice et de l'argent en ces moments d'incertitude où les repères paraissent de plus en plus brouillés, où l'improvisation semble l'emporter sur le respect des procédures en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.