L'AMT réagit aux nominations décidées par le ministre de la Justice, visant de hauts postes C'est depuis le 13 septembre que l'Instance indépendante du pouvoir judiciaire, qui remplace le Conseil supérieur de la magistrature, a procédé, dans le cadre de ses prérogatives, à la nomination, mutation et promotion des magistrats. Voilà qu'un mois après, jour pour jour, Nadhir Ben Ammou procède à un mini-mouvement visant, entre autres, l'inspecteur général, le premier président du Tribunal foncier, la première présidente du Tribunal de première instance. Vive contestation du secteur et annonce d'une grève générale, en plus du rejet des décisions. Aucun des magistrats nommés n'a pris ses fonctions. Et pour cause, ces nominations sont en contradiction avec les dispositions régissant l'Instance du pouvoir judicaire, ainsi que la loi constitutionnelle relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Et pourtant, à travers des mémos, le ministre de la Justice procède à des nominations en portant atteinte, par voie de fait, à la composition de l'Instance du pouvoir judiciaire, voire à son autonomie. En plus des magistrats élus qui composent cette instance, certains sont désignés d'office ès qualités. Ce sont ceux-là que le ministre a visés par ce geste « régalien » Pourquoi ? «Plusieurs messages, a voulu faire parvenir le ministre de la Justice, déclare à La Presse Kalthoum Kannou, présidente de l'Association des magistrats (AMT) ; d'abord écarter certains hauts magistrats qui ne sont pas connus pour leur docilité vis-à-vis du pouvoir exécutif, perturber la composition de l'Instance judicaire, lui soustraire un des actifs de son patrimoine : les nominations. Mais également s'adonner à une démonstration de force. Si de hauts magistrats, rappelle la présidente, qui bénéficient, en plus de leur grade, d'une autorité morale reconnue, ont été écartés de la manière la plus cavalière, via des notes de nomination, que ferait-on aux autres ? », s'interroge la magistrate. Plus de 1.800 juges, affiliés à l'AMT, observeront l'interruption d'un jour de travail, en occupant leurs postes, mais sans traiter les dossiers ni siéger. Quelques exceptions seront, toutefois, concédées en ce qui concerne les recours en référé et les affaires en rapport avec le terrorisme. « Les collègues qui ne sont pas tous membres de l'Association et qui se sentent concernés par cet affront fait à l'indépendance de la justice, comptent observer la grève»., relève encore Mme Kannou, Oiseau de mauvais augure Et d'ajouter : «Cette atteinte grave à l'indépendance du pouvoir judicaire se présente comme un signe de mauvais augure, quant aux bases à jeter pour une démocratie. Tout le processus transitionnel risque d'être sabordé, à commencer par les élections. Etant donné que les recours judicaires, concernant le déroulement des élections, les candidatures contestées, le financement des partis politiques et des campagnes électorales se font devant les tribunaux, a-t-on appris. Comment garantir la neutralité et la transparence des élections, s'il y a risque de trafic d'influence sur les réseaux judicaires ? C'est le processus démocratique qui est appelé à en pâtir de A à Z».Pour faire court, donc, inutile d'envisager construire une démocratie « si le pouvoir exécutif met encore son nez dans le pouvoir judicaire, en déni total du principe fondateur de la séparation des pouvoirs et trouver, en plus, des arguments pour le justifier », alerte encore Mme Kannou.Pour mémoire, l'ancien régime, pour asseoir son pouvoir, avait usé de deux bras ; l'un sécuritaire et l'autre judiciaire. Pour écarter les adversaires politiques, les procédés les plus vils ont été utilisés : des dossiers de malversation ont été fomentés, ainsi que des affaires de mœurs, d'atteinte à la sûreté de l'Etat, d'intelligence avec des services étrangers. Tout était possible, des fausses accusations aux procès non équitables, aux conditions d'incarcération innommables, car la justice, au lieu d'être au service du citoyen, était aux commandes d'un régime, et au lieu d'appliquer la loi, on exécutait les instructions.
