La nouvelle version du cahier engage le promoteur à placer une garantie représentant 3% du coût du projet Le ministre de l'Agriculture, Mohamed Ben Salem, a annoncé le démarrage des opérations de dépouillement et d'évaluation des offres relatives à la location d'un nombre de fermes domaniales afin de créer des Sociétés de mise en valeur et de développement (Smvda) au titre de l'année 2013. Le nombre des fermes saisies après la révolution, suite à des opérations de confiscation et de déchéance du droit d'exploitation, a atteint 45, soit une superficie totale de 28 mille hectares. «Jusqu'au 25 octobre dernier, 418 offres ont été présentées suite au retrait de 560 cahiers des charges», a indiqué le ministre. Et d'ajouter que les terres domaniales agricoles constituent un patrimoine foncier important (plus de 500 mille hectares), dont il faut tirer profit afin de renforcer la production agricole et booster la croissance économique. M. Ben Salem a, par ailleurs, fait remarquer que le suivi des activités d'exploitation des fermes domaniales louées aux Smvda a révélé plusieurs dépassements qui ont causé la déchéance du droit d'exploitation de 39 sociétés. « Ces dépassements concernent essentiellement la non-réalisation du programme d'investissement et de mise à niveau, le non-respect des engagements relatifs à l'emploi et l'encadrement, ainsi que l'accumulation des dettes liées notamment aux loyers », a-t-il avancé. Le directeur de l'Agence de promotion des investissements agricoles (Apia), Rabah Bouasker, a, pour sa part, rappelé que le ministère a créé trois commissions (45 représentants des ministères de l'Agriculture et des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières), chargées d'effectuer les opérations de dépouillement et d'évaluation des offres. L'objectif recherché, précise encore le responsable, est de garantir la transparence et l'égalité des chances entre les promoteurs. Afin d'assurer la bonne gestion des fermes Domaniales, améliorer leur rendement et garantir la transparence, le cahier des charges a été révisé, a-t-il affirmé. Le cahier des charges comporte 5 chapitres; à savoir l'appel d'offres, la mise en valeur, le suivi, le contrôle, les infractions et la déchéance du droit d'exploitation. La nouvelle version de ce cahier engage le promoteur à placer une garantie représentant 3% du coût du projet et à présenter aux administrations concernées des rapports périodiques sur l'activité de la société.
