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Il n'est pas question de morceler les fermes Investissement agricole privé - Entretien avec le directeur général du Bureau de restructuration des terres domaniales agricoles
Les effets collatéraux de la révolution ont-ils dévoilé les limites de la politique de restructuration des terres domaniales agricoles entreprise depuis les années 90? Ou, s'agit-il, tout simplement, d'une conjoncture morose qui a pesé lourd sur le fonctionnement de certaines exploitations agricoles ? De toutes les façons, l'effrayante réalité de plusieurs SMVDA, dont certaines sont en cessation d'activité, démontre l'ampleur des dysfonctionnements structurels et le poids des pressions sociales conjoncturelles. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous avons rencontré M.Abdejlil Ben Hassan, directeur général du Bureau de restructuration des terres domaniales agricoles. Le constat est préoccupant, « à ce jour, on compte 12.500 hectares de terres agricoles non opérationnelles», regrette le DG. Il s'agit de 29 SMVDA et de 40 lots techniciens. Dans la plupart des cas, « les riverains et les voisins de ces exploitations agricoles revendiquent leur droit à l'exploitation de ces terres », fait-il savoir. Ainsi, plusieurs manifestants ont occupé de larges surfaces et certains ont même présenté des documents qui justifient leur propriété de ces terres. D'autres ont pointé du doigt l'incompétence des exploitants. Dans cette perspective, après avoir chassé les exploitants, ces grandes fermes ont été départagées par les habitants des environs, dont la plupart souffrent de marginalisation et qui recherchent des sources de revenus décentes. Dans l'impossibilité d'exploiter toute la surface, chacun consacre une petite surface pour une culture des plus simples et des moins coûteuses. A ce titre, le message est clair : « Il n'en est pas question de morceler ces terres pour répondre à des revendications sociales », insiste le DG. En effet, ces terres domaniales, rappelle le responsable, ont été aménagées dans le cadre d'un plan de restructuration de 320 mille hectares de terres agricoles qui visait la contribution à la production de produits stratégiques, la création d'emplois, la modernisation des techniques d'exploitation... Et pour encourager les investisseurs privés, l'Etat a fixé un loyer compétitif d'environ deux quintaux de blé par hectare. Donc, tout nouveau découpage de ces terres est de nature à dévier la stratégie de ces objectifs. Mais le morcellement est un fait accompli dans plusieurs fermes. Et ce, malgré le communiqué des trois ministères de l'Agriculture, des Domaines de l'Etat et de l'Intérieur qui incrimine ces occupations illégales. La déchéance de droit d'exploitation pour une cinquantaine de SMVDA Outre la priorité pour l'exploitation des terres, les revendications couvrent également le mode de gestion inapproprié des locataires. Dans ce cadre, le professionnel mentionne que des équipes d'inspection effectuent fréquemment des missions de contrôle de la réalisation des engagements des exploitants de ces fermes. « Il est vrai que plusieurs fermes ont été cédées arbitrairement à des proches de l'ancien régime, mais dans les missions de contrôle on focalise sur la réalisation des programmes d'investissement, d'exploitation et d'emploi ainsi que sur les engagements contractuels», précise-t-il. Après constatation des réserves et des insuffisances, un avertissement sera adressé à l'intéressé pour justifier ou rectifier les écarts entre les réalisations et les engagements. « Evidemment, la commission est particulièrement exigeante en matière d'emploi », affirme-t-il. Le rythme des inspections s'accentue au fil des semaines et les déchéances vont de pair. On compte une cinquantaine de déchéances de droit d'exploitation. Egalement, plusieurs exploitants ont préféré délaisser volontairement leurs fermes. Contrairement à ce qu'on pense, « ils avaient des situations régulières et de bons comptes », précise le responsable. Probablement, ils ont sacrifié leurs exploitations en vue d'éviter des conflits et des situations désolantes. A cet effet, le responsable rassure : « Tant que l'exploitant remplit ses engagements, il sera protégé par l'Etat ». Le provisoire ne doit pas durer En plus des retombées économiques, la sécurité alimentaire est tributaire des performances agricoles. Ces enjeux de taille, économiques et sociaux, imposent une allocation judicieuse des ressources naturelles, matérielles et financières pour la gestion de ces exploitations agricoles, à court terme, mais aussi pour dresser et mettre en œuvre les politiques générales appropriées, en matière de gestion de terres domaniales agricoles. Après la déchéance de ces fermes, «l'Office des terres domaniales (OTD) se charge de l'exploitation provisoire». L'objectif est de garder le niveau de production et de préserver les emplois dans ces fermes. Pour ce faire, une cellule de suivi dans chaque région, de deux gouvernorats ou plus, se charge des SMVDA. Il convient de souligner que cette tâche supplémentaire mérite un renforcement du budget de l'OTD qui finance tant bien que mal ses grands dossiers. Entre-temps, une équipe de techniciens s'est penchée sur la révision des cahiers des charges et du barème de notation pour l'octroi des SMVDA. Notre source nous confie que plusieurs critères relatifs au niveau d'instruction, notamment les diplômes, les spécialités et les expériences professionnelles, seraient considérés dans le nouveau cahier des charges. De même, les candidatures originaires des régions des SMVDA seront favorisées. De plus, les dossiers qui visent une intégration de toute une filière seront avantagés par des points supplémentaires. A cet effet, le DG a proposé de mener une première expérience. Il s'agit de présenter un premier lot de SMVDA sous l'exploitation provisoire de l'OTD à la manifestation d'intérêt selon le nouveau cahier des charges. « Ce qui allégera la charge de l'office et offrira l'occasion de perfectionner le cahier des charges et le barème de notation», relève-t-il. Pour ce qui est du long terme, il note qu'une feuille de route technique a été dressée par les techniciens de son bureau. « Parmi les orientations de l'exploitation de ces surfaces agricoles figurent les sociétés d'ingénieurs et les partenariats public-privé », nous confie le directeur. Une consultation plus élargie est en mesure de dresser un cadre propice au développement de ces sociétés.
