Une batterie de recommandations formulées par un collectif associatif Mis à l'écart du processus électoral, des réseaux et associations spécialisés dans l'observation des élections et la réforme électorale se sont regroupés en un collectif pour réclamer leur implication et la mise en œuvre d'une batterie de recommandations qu'ils viennent de finaliser. Huit réseaux et associations engagés dans la réforme électorale comptent soumettre quelque 75 recommandations aux différentes parties prenantes du processus électoral, dont l'Assemblée nationale constituante (ANC). Le collectif, qui a tenu hier une conférence de presse, est formé de l'Association tunisienne de droit constitutionnel (Atdc), l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide), l'organisation «I Watch», l'Association «Jeunesse sans frontières», la Ligue des élections tunisiennes (Let), l'Observatoire Chahed, le réseau Mourakiboun et la coalition «Ofiya» pour l'observation de l'intégrité des élections. Tous indépendants ou presque (puisque Chahed est encore considéré comme un observatoire gouvernemental), ces réseaux et associations ont présenté les grands axes de leurs recommandations tout en vantant l'esprit d'équipe qui a présidé à ce travail. «C'est un travail de plusieurs mois dans une ambiance consensuelle entre les différentes associations, organisations et réseaux qui y ont pris part. Nous avons choisi ce moment de crise politique, pour dire que la question des élections n'est pas occasionnelle, liée à la période préélectorale. Elle constitue une question très complexe et nécessite des aptitudes, du temps et de nombreuses opérations préparatoires sur terrain. Sur le plan légal, le cadre régissant les élections doit être révisé en assurant une certaine compatibilité avec les standards internationaux. Dans ce sens, il est important d'impliquer toutes les parties, notamment la société civile qui a acquis une certaine expérience et expertise. Et la formation demeure un atout», a enchaîné Salsabil Klibi, présidente de l'Atdc. Des priorités Outre le cadre juridique des élections, les recommandations de ce collectif de la société civile ont englobé le volet de l'administration électorale (Isie), son fonctionnement et ses prérogatives de contrôle, ainsi que les sanctions et la sensibilisation. De même, le contentieux électoral et les rapports entre les différentes instances y prenant part, dont le tribunal administratif et la Cour des comptes, ont fait l'objet de plusieurs recommandations, et ce, afin d'améliorer la gestion du contentieux tout en évitant aux ayant-droits de se trouver privés de leurs droits politiques. Selon Hatem Chebbi, de l'association «Jeunesse sans frontière», la priorité est à la mise en place de l'organe de l'Isie, puisqu'il faudra au moins 8 mois pour effectuer les formations et les recrutements des agents dans les diverses structures régionales de l'Isie. Pour sa part, Sihem Bouazza, pour le réseau Mourakiboun, a estimé qu'il est nécessaire d'activer les sanctions contre les listes ayant commis des dépassements. Dans ce sens, ou a recommandé d'éviter les amendes et d'infliger des sanctions plus sévères à ces listes afin que justice soit rendue. Réclamant transparence et libre accès à diverses sources d'information, notamment lors de l'observation des compilations des résultats des élections, les intervenants ont insisté sur le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des listes financières des partis en course. Le registre électoral, les inscriptions, la sensibilisation des jeunes électeurs et bien d'autres points ont été l'objet d'une multitude de recommandations visant l'amélioration de la méthode d'inscription. Selon Mohamed Kamel Gharbi, président de la coalition «Ofiya», il est important de partir du registre de 2011 et de l'améliorer en touchant plus de 3 millions 800 mille électeurs non encore inscrits. Il s'est attardé sur les difficultés procédurales dans le processus d'inscription des électeurs, réclamant l'allégement des procédures. Dans le même ordre d'idées, Turkia Ben Khedher, pour la Ligue des électrices tunisiennes, a insisté sur la non-implication des jeunes dans la cause politique et leur nombre très réduit au sein des partis et à la tête des listes électorales. Interférences et difficultés «Le travail doit commencer par le l'établissement du cadre juridique, avec notamment l'amendement au niveau de la Constitution, en optant pour des termes et des notions clairs et précis et en profitant de l'expérience de l'ancienne Isie, a ajouté Selsabil Klibi. Pour sa part, Samir Ben Yahia, pour Atide, a réclamé qu'on donne d'amples prérogatives à l'Isie tout en élargissant son champs d'action. Les recommandations du collectif associatif ont touché presque tous les sujets. Cependant, certaines de ces recommandations restent difficiles à mettre en œuvre, notamment celle interdisant aux candidats le recours aux médias internationaux en tant que supports de campagne électorale. C'est que l'ancienne expérience de 2011 a bien démontré qu'on ne peut pas tout cerner. De même, il reste important de délimiter le champs de chacun des acteurs du processus électoral pour éviter toute interférence et donner plus de célérité aux prises de décision face aux dépassements commis. La sanction de ces dépassements demeure aussi une interrogation, lors des précédentes élections, le rapport de la Cour des comptes est paru six mois après la proclamation des résultats des élections.
